Principe
Toute personne assujettie au régime de la sécurité sociale belge des travailleurs salariés ou, du moins, au régime des vacances annuelles, a droit à un nombre déterminé de jours de congé légaux calculé sur la base des prestations effectives ou assimilées effectuées au cours de l’année précédant l’année au cours de laquelle les vacances sont prises.
L’année pendant laquelle le travailleur prend ses vacances est appelée année de vacances. L’année pendant laquelle il constitue son droit aux vacances est appelée exercice de vacances. Pour les jours de vacances légalement constitués, le travailleur a droit à un pécule de vacances.
Exception : les vacances supplémentaires
Pour répondre aux exigences européennes, certains travailleurs ayant un droit incomplet aux vacances légales ont le droit de prendre des vacances supplémentaires. Ces jours de vacances sont octroyés proportionnellement aux prestations de travail de l'année calendrier en cours. Ils sont payés via une provision sur le double pécule de vacances de l'année suivante.
Ce dont nous parlons dans cette fiche
Dans cette fiche, nous examinons le montant et le calcul du pécule de vacances dû au travailleur pendant l’exécution du contrat de travail.
Pour de plus amples informations relatives au calcul du pécule de vacances de départ, consultez la fiche "Vacances annuelles - Le pécule de vacances de départ", et pour le droit aux vacances et la durée de celles-ci, la fiche "Vacances annuelles - Le droit aux vacances". Enfin, les conditions et modalités des vacances supplémentaires sont détaillées dans la fiche "Vacances annuelles - Les vacances européennes ou supplémentaires".