Si le travailleur est absent pour une longue période pour cause de maladie, il ne pourra peut-être pas prendre ses vacances avant le 31 décembre de l’année de vacances. Comme ces jours de vacances ne peuvent pas être reportés, l’employeur devra payer le pécule de vacances avant la fin de l’année (au plus tard le 31 décembre). Ce pécule de comprend les éléments suivants :
- La rémunération normale pour les jours non encore pris, sur la base de la rémunération du mois de décembre
- Si le double pécule de vacances n’a pas encore été (totalement) payé, un supplément de 92 % de la rémunération de décembre, divisé par respectivement 24, 20, 16, 12, 8 of 4 (selon le régime de l’employé : 6, 5, 4, 3, 2 of 1 jour(s) de travail par semaine), multiplié par le nombre de jours non pris. Signalons à ce propos que la multiplication devra probablement se faire avec le nombre de jours pour lesquels le double pécule de vacances n’a pas encore été payé (ce nombre ne correspond pas toujours au nombre de jours non pris !)
Remarque : sur le simple pécule simple de vacances pour les jours non pris, aucune cotisation de sécurité sociale n'est due. L'ONSS nous a fait savoir ce qui suit :
"Sur la base de l'article 19, §1, troisième alinéa de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, des cotisations de sécurité sociale sont dues sur le montant de la rémunération ordinaire pour les jours de vacances. Un arrêt du 28 mars 1984 de la 4e chambre de la Cour du Travail d'Anvers, auquel l'ONSS s'est rallié, prévoit toutefois que le simple pécule de vacances versé aux travailleurs en incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident qui ne sont pas en état de prendre leurs vacances ne correspond pas à la rémunération ordinaire pour les jours de vacances.
Aucune cotisation de sécurité sociale n'est donc due sur le simple pécule de vacances légal (calculé sur la rémunération ordinaire et variable) qui est versé aux employés qui restent malades jusqu'à la fin de l'année et qui ne peuvent donc pas prendre leurs vacances.
La totalité du montant de ce simple pécule de vacances ne doit pas être mentionnée dans la déclaration DmfA. Les jours de vacances non pris eux-mêmes sont mentionnés avec le code de prestation 50 (maladie ou accident de droit commun), 60 (accident du travail) ou 61 (accident professionnel).
Attention, la cotisation spéciale à charge du travailleur de 13, 07 % reste due sur le double pécule de vacances.
Modification à partir de l'année de vacances 2024
Des modifications sont prévues à partir du 1er janvier 2024. Un report de 24 mois sera prévu en cas de survenance de certaines suspensions du contrat de travail.
Attention : Le travailleur recevra néanmoins son pécule de vacances afférent aux jours reportés pendant l'année de vacances au cours de laquelle les jours non pris auraient normalement dû l'être.