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Prime de fin d’année

Tous les travailleurs n’ont pas droit à une prime de fin d’année. Qu’en est-il de vos collaborateurs ? Seront-ils récompensés en fin d’année ?

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Conditions et modalités d’octroi de la prime de fin d’année

Habituellement, c'est une convention collective qui détermine les conditions d'octroi de la prime de fin d’année, son montant, le moment de son paiement et le droit éventuel à un prorata en cas de démission ou de licenciement avant le paiement de la prime. Si vous êtes soucieux de connaître vos obligations, vous devez donc en tout premier lieu vous interroger sur l'existence d'une telle convention et sur ses modalités d'application.

Droits en cas de prestations incomplètes pendant l’année ou en cas de rupture du contrat de travailnnée ou en cas de rupture du contrat de travail

La prime de fin d'année est-elle "divisible", et se calcule-t-elle au prorata des prestations ? Quels jours d’absence sont assimilés à des prestations effectives ? Lisez-le ici.

Prime de fin d’année et indemnité de préavis

Vous avez mis fin au contrat de travail de votre travailleur moyennant le paiement d’une indemnité de préavis. Devez-vous tenir compte de la prime de fin d’année dans la base de calcul de cette indemnité ?

Renoncer à la prime de fin d’année ?

Le travailleur peut-il renoncer à sa prime de fin d’année ? La prudence est de mise !

Prime de fin d’année et plan cafétéria

Le plan cafétéria est un budget déterminé mis à disposition de votre travailleur, lui permettant de constituer lui-même son package salarial. Le travailleur peut-il intégrer sa prime de fin d’année dans ce plan ?