Principe
En principe, aucune cotisation sociale n’est due sur les indemnités versées par l’employeur à son travailleur en remboursement des frais réellement exposés pour ses déplacements domicile-lieu de travail effectués en transports publics et en transport privé.
Par contre, si l’employeur participe forfaitairement dans ces frais, l’ONSS estime que des cotisations de sécurité sociale sont dues à concurrence de la différence positive entre les forfaits et les frais réellement exposés par le travailleur dont les montants peuvent être prouvés.
Cas particuliers
Déplacements domicile-lieu de travail avec un transport collectif organisé par l’employeur
Les indemnités versées dans le cadre de la législation sur le transport collectif organisé par l’employeur pourraient être passibles de retenues sociales dans la mesure où le travailleur n’intervient pas dans ces frais.
Déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo
L'intervention de l'employeur dans les déplacements effectués avec un vélo (personnel ou de société) entre le domicile et le lieu de travail (indemnité vélo) est exonérée de cotisations de sécurité sociale à concurrence d'un certain montant par kilomètre. Depuis 2024 cette exonération connaît aussi une limite de montant annuelle.
La mise à disposition d'un travailleur d'un vélo de société (y compris les accessoires, frais d'entretien et de stationnement) qu'il utilise pour ses déplacements domicile-lieu de travail est, des points de vue social et fiscal, un avantage exonéré. L'avantage qui résulte de l'utilisation purement privée de ce vélo n'est par ailleurs pas assujetti ou soumis à l'impôt, à condition que le vélo soit utilisé effectivement pour les déplacements domicile-lieu de travail. Cela s'applique également au vélo partagé, populaire dans les villes, si l'abonnement au vélo partagé est pris au nom de l'employeur.
L'ONSS suit ainsi ( depuis le 1er janvier 2017) les règles qui valaient déjà au niveau fiscal. L'utilisation purement privée du vélo était, par le passé, soumise aux cotisations de sécurité sociale.
Voyez à ce sujet le tableau récapitulatif pour les déplacements à vélo dans la fiche 'Remboursement des frais de transport 2b. Aspects fiscaux - Cas particuliers' sous le cas particulier n° 4.
Déplacements domicile-lieu de travail effectués avec une voiture de société
Pour rappel, pour toute voiture de société mise à disposition d'un travailleur, l'employeur est redevable d'une cotisation de solidarité : la taxe CO2. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez la fiche "Voitures de société - 2. La cotisation de solidarité ou taxe CO2.