Membres de la grande famille des avantages de toute nature, les options sur actions permettent aux entreprises d'offrir à certains travailleurs ou dirigeants d'entreprise, un complément de rémunération dont le régime fiscal et parafiscal est beaucoup plus attrayant par rapport à un bonus classique, à investissement financier égal.
Bien que ne manquant pas d'attraits, la version actuelle de la loi belge sur les options sur action demeure encore pour certains, une "belle inconnue". Il est vrai que cette législation est complexe et fait appel à différentes branches du droit tant du point de vue national qu'international.
Les principes généraux
La loi définit l'option sur actions comme le droit d’acheter ou de souscrire à l’occasion de l’augmentation de capital d’une société, un nombre déterminé d’actions à un prix déterminé ou déterminable pendant une période déterminée [1]. Il s'agit donc d'actions existantes ou futures, de la société elle-même ou de toute autre société.
La portée de la définition est suffisamment large pour englober la plupart des plans d'octroi d'actions ou obligations.
Le warrant
Le warrant est une variante restreinte de l'option sur actions. Il s'agit d'un droit de souscrire à l'occasion d’une augmentation de capital un nombre déterminé d'actions ou d'obligations, de l'entreprise elle-même à un prix fixé d'avance (prix d'exercice). Le warrant doit être émis par une entreprise sur ses propres actions. Ils portent toujours sur des actions ou parts nouvelles.
A côté des warrants émis par une entreprise sur ses propres actions, les institutions financières peuvent aussi émettre des warrants qui portent sur des actions d’autres entreprises. Nous pensons par exemple aux warrants que Securex offre en collaboration avec BNP Paribas sur une sicav dont les actions sous-jacentes (actifs sous-jacents) sont indexées sur les grandes valeurs de la zone Euro ( Euro Stoxx 50 THEAM Easy Ucits ETF C).
Quelles sont les actions sous-jacentes ?
En principe, les options sur actions peuvent concerner tant les titres de la société-employeur que ceux de toute autre société.
Les warrants cependant ne peuvent être proposés que par la société qui émet les actions nouvelles ou par une institution financière sur des actions d’une autre entreprise.
Qui peut accorder ces produits financiers ?
La loi ne précise pas qui peut attribuer les options sur actions. Il peut s'agir d'une société au profit de laquelle l'activité est exercée, d'une société liée, d'une multinationale, d'une société tierce, d'une personne physique, voire d'une autre personne morale.
Le champ d'application du régime à cet égard est très large.
Qui peut bénéficier d'une option sur actions/ warrant ?
oute personne physique qui entretient une relation d'affaires avec l'entreprise qui octroie cet avantage, peut bénéficier des options. Il s'agit, des travailleurs de la société qui les attribue, des dirigeants d'entreprise mais aussi des sous-traitants et des fournisseurs.
Il doit s'agir d'une personne physique assujettie à l'impôt des personnes physiques ou à l'impôt des non-résidents personnes physiques. Le législateur a donc exclu les sociétés du bénéficie du régime.
[1] Art. 41,3° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi.