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Quelle est la durée de travail pour un travailleur flexi-job ?

Les dispositions ordinaires qui régissent la durée de travail sont dès lors applicables aux travailleurs flexi-job.

Dernière mise à jour le 6 février 2024

Principe

Même si le système des flexi-jobs a pour objectif de permettre à un travailleur de bénéficier, parallèlement à son occupation normale ou en plus de sa pension, de revenus complémentaires de manière fiscalement avantageuse, le nombre d’heures pouvant être prestées dans le cadre d’un flexi-job ne fait l’objet d’aucune limitation. Par conséquent, un travailleur flexi-job peut être occupé à temps plein ou à temps partiel.

Les dispositions ordinaires qui régissent la durée de travail sont dès lors applicables aux travailleurs flexi-job, compte tenu bien entendu des particularités spécifiques au secteur horeca ou au secteur concerné du commerce de détail et exception faite des dispositions énoncées ci-après.

Assouplissements pour les travailleurs à temps partiel avec horaire variable[1

La règle selon laquelle les travailleurs avec horaire variable doivent être informés  au préalable de leur horaire de travail, à la manière et dans les délais prévu par le règlement de travail s’applique depuis le 10 novembre 2022 également aux travailleurs flexi-jobs.

Par contre, les règles relatives au registre des dérogations ne s'appliquent pas. L'employeur ne doit donc pas tenir un registre des dérogations pour les travailleurs flexi-jobs.

Enfin, les travailleurs à temps partiel avec horaire variable ne doivent pas respecter les horaires qui sont repris dans le règlement de travail.

[1] L’article 11 de la loi du 16 novembre 2015 prévoit une dérogation aux articles 160 à 169 de la loi-programme du 22 décembre 1989 et à l’article 38bis de loi du 16 mars 1971.

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