Quels sont les employeurs visés ?

Secteurs dans lesquels le flexi-job est possible 

Vous pouvez télécharger une liste des secteurs dans lesquels le flexi-job est possible en cliquant sur l'onglet download.

Les travailleurs flexi-job ne peuvent être engagés que par un employeur d’un des secteurs repris dans le fichier PDF ou une entreprise de travail intérimaire pour autant que l’utilisateur relève également d’un de ces secteurs.

Procédure 'opt-in' et 'opt-out' 

La procédure 'opt-in' et 'opt-out' permet aux partenaires sociaux d'autoriser ou non le système des flexi-jobs dans certains secteurs.

Il faut distinguer deux hypothèses : 

• Dans les secteurs où les flexi-jobs sont possibles depuis le 1er janvier 2024, les partenaires sociaux peuvent convenir :
  • D'exclure, totalement ou partiellement, le système des flexi-jobs (opt-out) 
  • Après cette décision, autoriser à nouveau, totalement ou partiellement, le système des flexi-jobs (opt-in)
• Dans les secteurs relevant essentiellement du secteur privé où le système des flexi-jobs n'est pas d'application, les partenaires sociaux peuvent convenir : 
  • D'autoriser, totalement ou partiellement, le système des flexi-jobs (opt-in)
  • D'exclure, totalement ou partiellement, le système des flexi-jobs (opt-out) 

Dans les deux hypothèses, l'autorisation ou l'exclusion doit se faire par arrêté royal, et ce à la demande unanime de la commission ou sous-commission paritaire compétente. L'autorisation ou l'exclusion ne peut se faire qu'une fois pas an. Par conséquent, l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier de l'année qui suit. Pour l'année 2024, il existe un régime transitoire. En effet, les autorisations sont possibles sur une base trimestrielle plutôt qu'annuelle. 

Attention ! Dans les secteurs où le système des flexi-jobs était applicable au 31 décembre 2023, aucun exclusion n'est possible. 

Certains secteurs ont déjà usé de leur possibilité d'autoriser ou d'exclure le système des flexi-jobs, et ce à partir du 1er avril 2024. 

À partir du 1er avril 2024, les flexijobs ne seront plus possibles dans :

• La CP pour l'agriculture (CP 144)

• La CP pour l l'horticulture (CP. 145), à l'exception de l'implantation et de l'entretien de parcs et de jardins (CP 145.040)

• La CP 323, pour les domestiques uniquement

À partir du 1er avril 2024, les flexijobs seront également possibles dans :

• les services de garde d'enfants flamands

• l'enseignement flamand

• Le secteur public des sports et de la culture en Flandre.

Exclusion de certaines fonctions 

Les fonctions suivantes sont exclues du système des flexi-jobs, et ce peu importe le secteur où elles sont exercées : 

• Des fonctions artistiques, artistiques-techniques et de soutien artistique qui comprennent des activités telles que déterminées par la loi du 16 décembre 2022 portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts
• Des fonctions de soins qui comprennent des tâches entrant dans le champ d’application matériel de l'article 46 de loi coordonnée du 10 mai 2015 relative