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Qu’est-ce qu’une déclaration d’intention ?

Le bureau d’intérim et le candidat travailleur intérimaire confirment avoir l’intention de conclure un ou plusieurs contrats de travail intérimaire.

Dernière mise à jour le 31 janvier 2024

Le candidat travailleur intérimaire doit signer une "déclaration d’intention" avant d’effectuer des prestations de travail chez un utilisateur pour un bureau d’intérim et ce, avant que le contrat de travail intérimaire ne prenne cours. Par cette déclaration d’intention, le bureau d’intérim et le candidat travailleur intérimaire confirment avoir l’intention de conclure un ou plusieurs contrats de travail intérimaire (et donc temporaire).

Cette déclaration d’intention doit être constatée une seule fois, par écrit et individuellement. Le bureau d’intérim doit la conserver pendant 5 ans.

A défaut d’une telle déclaration d’intention, un contrat de travail oral, à durée indéterminée, naît entre le bureau d’intérim et le travailleur intérimaire, avec toutes les conséquences légales d’un tel contrat. Cela signifie notamment que le bureau d’intérim ne peut mettre fin au contrat de travail que moyennant le respect des préavis légaux.

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