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Mise en place d’un service interne de prévention et de protection au travail et affiliation à un service externe de prévention et de protection au travail

Une réglementation spécifique en matière de bien-être au travail a été développée au cours des années. Deux services spécialisés permettent d'assurer le suivi de ces problématiques au sein de votre entreprise : les services interne et externe pour la prévention et la protection au travail.

Dernière mise à jour le 27 juillet 2023

Sous l'appellation "bien-être", sont visés des domaines aussi variés que :

  • La sécurité au travail 
  • La surveillance de la santé (médecine du travail) 
  • L'ergonomie 
  • L'hygiène industrielle 
  • Les risques psychosociaux

Service interne de prévention et de protection au travail (SIPP)

Tout employeur est tenu de créer un SIPP et de nommer au moins un conseiller en prévention. Le niveau de formation de ce conseiller dépend de la taille de votre entreprise et de la nature de ses activités. Dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, l’employeur peut exercer lui-même cette fonction.

Ce service s'occupe de la gestion du bien-être au travail des travailleurs de votre entreprise. Pour de plus amples informations à ce sujet, cliquez ici.

Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP)

L’employeur doit en outre faire appel à un SEPP. C’est une formalité obligatoire même si aucun des travailleurs occupés n’est soumis aux examens médicaux ou aux vaccins prescrits par la réglementation sur le bien-être au travail.

Ce service assiste votre SIPP dans le cadre de la gestion du bien-être au travail des travailleurs de votre entreprise. Il permet à celui-ci de remplir toutes les obligations légales en la matière. Pour de plus amples informations à ce sujet, cliquez ici.

Sanctions

L'employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de bien-être peut se voir sanctionner. Pour un aperçu des sanctions applicables, nous vous renvoyons au mot-clé "Santé et sécurité au travail" de la fiche "Infractions" de notre dossier relatif au droit pénal social fédéral.

Que fait Securex ?

Securex dispose de son propre service externe pour la prévention et la protection au travail. Pour toute question supplémentaire, vous pouvez toujours contacter nos experts à l'adresse health-safety@securex.be.

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