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Quand faut-il instituer un service interne dans votre entreprise ?

Tout employeur, à partir du moment où il occupe un travailleur - même à temps partiel, est tenu de créer un Service interne de Prévention et de Protection au travail (SIPP).

Dernière mise à jour le 17 janvier 2022

Ce service a pour mission d'assister l'employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les travailleurs dans l'application de la réglementation relative au bien-être des travailleurs.

Chaque employeur doit donc désigner au moins un conseiller en prévention interne (CPI). Cette personne représente le service interne de prévention et de protection au travail au sein de l’entreprise.

Si vous occupez moins de 20 travailleurs, l’employeur peut toutefois exercer lui-même cette fonction.

Le groupe auquel appartient votre entreprise (A-B-C-D) déterminera notamment :

  • le niveau de formation exigé de votre conseiller en prévention interne : connaissances de base, niveau II, niveau I.
  • les missions et tâches qui doivent être réalisées par votre service interne, et celles qui peuvent/doivent être transmises au service externe de prévention auquel vous êtes affilié.

 

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