Afin de déterminer le groupe auquel appartient votre société, deux critères sont à prendre en compte : le nombre de travailleurs occupés et la nature des risques auxquels les travailleurs sont exposés.
Le nombre de travailleurs occupés
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Groupe A |
> 1000 travailleurs |
| Groupe B |
Entre 200 et 1000 travailleurs (Pour autant que le risque lié à l'activité ne fasse pas passer l'entreprise en catégorie A) |
| Groupe C |
Moins de 200 travailleurs (pour autant que le risque lié à l'activité ne fasse pas passer l'entreprise en catégorie A ou B) |
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Groupe D |
Moins de 20 travailleurs et l’employeur remplit lui-même la fonction de conseiller en prévention. |
Le code du bien-être au travail précise le mode de calcul du nombre de travailleurs (art. II.1-2, § 2)
- Le nombre de travailleurs se calcule en divisant par 365 le nombre total des jours-calendrier pendant lesquels chaque travailleur, au cours d'une période de quatre trimestres, a été inscrit au registre du personnel ou dans tout autre document en tenant lieu. On peut ainsi tenir compte de la fluctuation du personnel.
- Lorsque l’horaire de travail effectif d’un travailleur n’atteint pas les trois quarts de l’horaire qui serait le sien s'il était occupé à temps plein, le total des jours-calendrier pendant lesquels il a été inscrit au registre du personnel, doit être divisé par deux.
- Pour les personnes qui suivent une formation professionnelle au cours de laquelle une certaine forme de travail est prévue, les personnes qui sont dans le lien d’un contrat d’apprentissage, les stagiaires ainsi que les élèves et étudiants suivant une formation dans laquelle est prévue une certaine forme de travail, le “nombre de travailleurs” est calculé en divisant par 1750 le nombre total d’heures pendant lesquelles ces formes de travail ont été prestées (un travailleur occupé à temps plein sera en effet exposé au risque pendant 1750 heures en moyenne). Ce calcul donne comme résultat le nombre d’équivalents-temps plein à prendre en considération.
La somme des trois résultats donne le « nombre de travailleurs »
Les intérimaires mis à disposition d’une société utilisatrice sont également pris en compte dans le calcul du nombre de travailleurs occupés par un employeur, sauf lorsque l’intérimaire remplace un travailleur permanent.
Le niveau de risque lié au secteur d’activité
Plus le risque est important, plus vite votre entreprise tombera dans une classe supérieure.
L'exemple classique est celui du risque chimique. Si vous fabriquez des produits chimiques et que vous occupez plus de 50 travailleurs, votre entreprise relève du groupe A.
| Nature de l'entreprise | A | B | C |
| Fabrication d'autres produits chimiques de base | A partir de 51 travailleurs | 20 à 50 travailleurs | 1 à 19 travailleurs |
Comment déterminer ce risque? Pour plus de clarté le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale renvoie vers le tableau des codes NACE.
Consultez notre tableau pour déterminer à quel groupe votre société appartient.
Votre entreprise occupe moins de 20 travailleurs ?
Le groupe D comprend les entreprises qui occupent moins de 20 travailleurs et où l’employeur occupe lui-même la fonction de conseiller en prévention. Si l’employeur choisit toutefois de ne pas exercer lui-même cette fonction et de désigner un conseiller en prévention parmi ses travailleurs, l'entreprise sera considérée comme relevant automatiquement du groupe C.
Groupe C+ et C- : quelle est la différence ?
Si votre entreprise relève du groupe C, votre conseiller en prévention doit normalement disposer des connaissances de base qui lui permettront d'exercer sa fonction. Cependant, dans certaines entreprises du groupe C, l'employeur peut préférer que le conseiller en prévention suive une formation complémentaire de niveau I ou II. On parlera dès lors d'entreprise :
- Du groupe C+ lorsque le conseiller en prévention d'une entreprise C a une formation de niveau I ou II
- Du groupe C- lorsque le conseiller en prévention d'une entreprise C dispose des connaissances de base
Calcul du nombre de travailleur
Le mode de calcul à respecter pour établir le nombre de travailleurs de l'entreprise est repris dans le code du bien-être au travail.
- Le nombre de travailleurs se calcule en divisant par 365 le nombre total des jours-calendrier pendant lesquels chaque travailleur, au cours d'une période de quatre trimestres, a été inscrit au registre du personnel ou dans tout autre document en tenant lieu. On peut ainsi tenir compte de la fluctuation du personnel.
- Lorsque l’horaire de travail effectif d’un travailleur n’atteint pas les trois quarts de l’horaire qui serait le sien s'il était occupé à temps plein, le total des jours-calendrier pendant lesquels il a été inscrit au registre du personnel, doit être divisé par deux.
- Dans le cas des établissements scolaires, un emploi à temps plein se définit par le nombre minimum d’heures de cours et/ou d'heures assimilées qu'un membre du personnel enseignant doit prester dans le niveau d’enseignement concerné (p. ex. enseignement fondamental, enseignement secondaire inférieur ...).
- Pour les personnes qui suivent une formation professionnelle au cours de laquelle une certaine forme de travail est prévue, les personnes qui sont dans le lien d’un contrat d’apprentissage, les stagiaires ainsi que les élèves et étudiants suivant une formation dans laquelle est prévue une certaine forme de travail, le “nombre de travailleurs” est calculé en divisant par 1750 le nombre total d’heures pendant lesquelles ces formes de travail ont été prestées (un travailleur occupé à temps plein sera en effet exposé au risque pendant 1750 heures en moyenne). Ce calcul donne comme résultat le nombre d’équivalents-temps plein à prendre en considération.
La somme des trois résultats donne le “nombre de travailleurs”.