Le conseiller en prévention assiste l'employeur dans l'application des mesures liées à la législation relative au bien-être au travail. Il a également une fonction de conseil à l'égard de l'employeur et des travailleurs.
Contrat de travail
Le CPI fait partie du personnel de l'employeur. Le code du bien-être au travail stipule clairement que le conseiller les conseillers en prévention sont liés à l'employeur par un contrat de travail ou un statut.
Indépendance
Le CPI doit pouvoir remplir ses missions en totale indépendance vis-à-vis de l'employeur et des travailleurs. Il ne peut subir aucun inconvénient concernant ses activités en tant que conseiller en prévention.
Étant donné que le conseiller en prévention doit pouvoir exercer sa fonction en toute indépendance, il est protégé contre le licenciement. Tant la résiliation du contrat de travail conclu avec le conseiller en prévention que l’écartement de ce dernier de sa fonction de conseiller en prévention sont dès lors soumis à une procédure spécifique.
Désignation, remplacement ou écartement
L’employeur désigne les conseillers en prévention ou leurs remplaçants temporaires, les remplace ou les écarte de leur fonction, après accord préalable du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT).
Si aucun accord n'est obtenu au sein du comité, l'employeur demande l'avis du fonctionnaire chargé de la surveillance. Ce fonctionnaire entend les parties concernées et tente de concilier les positions de chacun. En l'absence de conciliation, le fonctionnaire chargé de la surveillance donne un avis qui est notifié à l'employeur par pli recommandé. L'employeur informe le CPPT de l'avis du fonctionnaire chargé de la surveillance dans un délai de trente jours à dater de la notification, avant de prendre la décision. La notification est présumée être reçue le troisième jour ouvrable à partir de la remise de la lettre à la poste.
Lorsqu’il n’y a pas de CPPT, c’est la délégation syndicale qui est chargée d’exercer les missions du Comité. Dans les organisations où il n’existe ni CPPT ni délégation syndicale, ce sont les travailleurs qui participent directement au traitement des questions relatives au bien-être au travail.