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Chômage temporaire
  • Force majeure

Quelles sont les principales références légales ?

Vous trouverez ici les principales références juridiques concernant le chômage temporaire pour causes de force majeure.

Dernière mise à jour le 17 janvier 2024
  • Loi du 3 juillet 1978, art. 26
  • Arrêtés de pouvoirs spéciaux n° 37 du 24 juin 2020, article 11
  • Arrêté royal du 25 novembre 1991, article 42bis
  • Arrêté ministériel du 26 novembre 1991, article 34
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    Tous les articles sur Force majeure

    Lisez d'abord ceci…

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