Notification aux travailleurs
La loi ne prévoit pas d'avertissement des travailleurs en cas d'impossibilité de travailler pour cause de force majeure. Toutefois, si les travailleurs ne sont pas avertis et se présentent au travail, ils ont droit au salaire garanti.
Lorsque les travailleurs doivent interrompre leur travail en cours de journée pour cause de force majeure, l'employeur ne peut les mettre au chômage temporaire pour les heures restantes de la journée. Il devra également leur payer la rémunération pour la journée complète [1].
Notification à l’ONEM
L’employeur est tenu de communiquer le chômage temporaire pour force majeure au bureau de chômage du lieu où se situe le siège d’exploitation de l’entreprise. Cette notification peut se faire par fax, par courrier ordinaire, recommandé ou par voie électronique sur le site de la sécurité sociale www.socialsecurity.be. Dans ce cas, l'employeur doit disposer d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe pour pouvoir y avoir accès. Ceux-ci peuvent être demandés directement sur le site. Une communication par fax ou par courrier ordinaire est admise, mais, en cas de litige, la charge de la preuve appartient à l'employeur.
Aucun délai de notification n'est prévu, mais il est dans l'intérêt de l'employeur et des travailleurs d'effectuer la notification dans les plus brefs délais (paiement plus rapide des allocations).
La notification doit contenir les mentions suivantes :
- La date à laquelle l'événement s'est produit
- Une explication de l'événement qui constitue la force majeure
- La durée du chômage prévue (maximum 3 mois) [2]
- L'identité des travailleurs concernés
[1] Article 27 de la loi du 3 juillet 1978.
[2] Si la situation de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, l'employeur doit envoyer une nouvelle notification.