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Quels sont les travailleurs concernés par cette réglementation ?

Les ouvriers et les employés peuvent être mis en chômage temporaire pour force majeure.

Dernière mise à jour le 17 janvier 2024

Les ouvriers et les employés peuvent être mis en chômage temporaire pour force majeure, quel que soit le type de contrat de travail qui les lie (contrat de travail ordinaire, de remplacement ou intérimaire, à durée indéterminée, déterminée ou pour un travail nettement défini). Cette mise au chômage temporaire vaut également pour les apprentis qui suivent une formation en alternance.

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