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Les grévistes et non-grévistes sont-ils mis sur le même pied ?

En terme d'indemnisation, une distinction s'impose entre les grévistes et les non-grévistes.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

Les grévistes

Les travailleurs qui participent à la grève ou qui sont concernés par le lock-out n'exécutent pas le travail convenu et leur contrat de travail est dès lors suspendu temporairement. Ils n'ont pas droit à leur rémunération. Ils n'ont pas droit non plus aux allocations de chômage. Les conditions pour avoir droit à ces allocations de chômage doivent être prévues par un arrêté royal, ce qui fait toujours défaut à l'heure actuelle.

Les non-grévistes

Les travailleurs qui ne participent pas à la grève mais qui ne peuvent travailler à cause de l'action de grève ou de lock-out voient également leur contrat de travail suspendu temporairement mais pas de leur propre fait. On peut dire que dans ce cas c'est l'employeur qui ne leur fournit pas le travail convenu. Comme il n'y a pas prestation, il n'y a pas droit à rémunération.

Avec l'autorisation du Comité de gestion de l'ONEM, des allocations de chômage peuvent toutefois être octroyées aux travailleurs pour lesquels le chômage est la conséquence directe ou indirecte de la grève ou du lock-out. Le Comité de gestion examine notamment si les travailleurs appartiennent à l'unité de travail dans laquelle se trouvent des travailleurs en grève et s'ils peuvent avoir un intérêt à l'aboutissement des revendications des grévistes.

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