Lorsqu’il ne peut fournir du travail à (une partie de) ses travailleurs pour une raison déterminée, l’employeur a la possibilité de recourir, sous certaines conditions, au régime de chômage temporaire. Un employeur peut mettre ses travailleurs en chômage temporaire pour les raisons suivantes :
- Manque de travail pour causes économiques (régime valable pour les ouvriers et les employés moyennant des modalités différentes)
- Brexit (ouvriers et employés) (jusqu’au 21 mars 2022)
- Accident technique (seuls sont visés les ouvriers)
- Intempéries (régime uniquement valable pour les ouvriers)
- Fermeture collective (ouvriers et employés)
- Force majeure (ouvriers et employés)
- Grève ou lock-out (ouvriers et employés)
Chacun de ces régimes fait l’objet d’une fiche d’information distincte.
Dans cette fiche, nous détaillons les principes généraux qui sont applicables à tous les régimes de chômage temporaire.