Principe
Le crédit-temps fin de carrière est un droit complémentaire au crédit-temps pour les travailleurs âgés de 55 ans et plus [1]. À certaines conditions, ce droit peut même être pris à partir de l’âge de 50 ans. Pour de plus amples informations à ce sujet, nous vous renvoyons à la question “Quelles sont les dérogations à la condition d’âge de 55 ans?”.
Remarque importante : depuis le 1er janvier 2015, la condition d’âge pour le droit aux allocations d’interruption dans le cadre du crédit-temps fin de carrière est passée à 60 ans. La condition d’âge n’est donc pas identique pour ce qui concerne le droit au crédit-temps et le droit aux allocations d’interruption. Le travailleur qui prend un crédit-temps fin de carrière à partir de son 55e anniversaire ne percevra dès lors pas d’allocations (à moins qu’il ne relève d’une régime d’exception ou d’une mesure transitoire).
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous renvoyons à la question “Le travailleur qui prend un crédit-temps fin de carrière a-t-il droit à des allocations d’interruption?”.
Types
Les travailleurs qui souhaitent faire usage du crédit-temps fin de carrière peuvent diminuer leurs prestations de travail de 2 manières :
- Réduction des prestations à un mi-temps
- Diminution de carrière d’1/5
Réduction des prestations à un mi-temps
La réduction des prestations de travail à mi-temps permet au travailleur de réduire ses prestations de travail à un régime de travail à mi-temps. On entend par régime de travail à mi-temps “la moitié du nombre d'heures d'un temps plein dans l'entreprise”, et donc pas nécessairement la moitié du nombre d'heures du travailleur concerné.
Diminution de carrière d’1/5
La diminution de carrière d'1/5 permet au travailleur de réduire ses prestations de travail de 20 % pendant une période déterminée. En principe, le travailleur doit exercer ce droit à la diminution de carrière à concurrence d'une journée complète ou de deux demi-jours par semaine. Le nombre d'heures durant lesquelles le contrat de travail est suspendu pendant ce jour ou ces deux demi-jours pour cause de crédit-temps ne doit pas nécessairement correspondre à 1/5 de la durée de travail à temps plein [2].
Il est toutefois également possible de profiter de cette réduction de carrière sous une autre forme (par exemple, en prestant chaque jour 1,5 heure en mois ou en alternant 4 semaines de travail et 1 semaine de crédit-temps) [3]. Le régime permet donc une très grande flexibilité, mais dans ce cas, il faut que, sur une période de 12 mois, qui a valeur de période de référence, la durée hebdomadaire du travail corresponde bien à 4/5e d’un régime de travail à temps plein. Pour pouvoir faire usage de cette possibilité, il faut en outre suivre une procédure spécifique.
[1] Les travailleurs âgés de 55 ans ou plus peuvent également avoir recours au crédit-temps ordinaire avec motif.
[2] Le travailleur ne peut en effet jamais recevoir plus que 80 % de sa rémunération.
[3] L'ONEM a cependant confirmé que dans ce cas également, le travailleur ne peut recevoir que 80 % de sa rémunération tous les mois, quelle que soit la formule flexible que l'employeur et le travailleur ont choisie. Si votre travailleur travaille 4 semaines à temps plein et ne travaille pas 1 semaine, vous devez le payer à 80 % et ne pouvez donc pas le payer 4 semaines à temps plein et ne pas le payer 1 semaine, même s'il a travaillé à temps plein pendant un mois déterminé. L'ONEM peut en effet décider de récupérer les allocations d'interruption si celles-ci ont été versées en sus d'une rémunération à temps plein.