Montant
Situation avant le 1er février 2023 : pour un crédit-temps à temps plein ou à mi-temps, le montant de l’allocation varie selon que le travailleur compte plus ou moins de 5 ans de service dans l’entreprise. Pour un crédit à mi-temps, une distinction supplémentaire est faite dans l’allocation entre les travailleurs de moins de 50 ans et ceux de 50 ans et plus. Seule l’ancienneté acquise dans les liens d’un contrat de travail est prise en compte.
À partir du 1er février 2023 : les allocations majorées pour les travailleurs ayant 5 ans d’ancienneté et plus et /ou âgés de 50 ans et plus sont supprimées et ce, lorsque la demande est introduite auprès de l’employeur à partir du 1er février 2023.
Pour un crédit-temps d’1/5 temps, le montant de l’allocation varie en fonction de la situation familiale du travailleur. Le travailleur qui habite seul ou cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants à charge bénéficiera d’une allocation plus élevée.
Cliquez ici pour connaître les montants de ces allocations.
A noter que pour bénéficier d’allocations d’interruption, le travailleur doit être domicilié dans un Etat membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse. Une exception est prévue pour les travailleurs qui suivent leur partenaire qui, pour des raisons professionnelles, part dans un pays situé en dehors de l’EEE ou de la Suisse. Si le travailleur n’est pas domicilié en Belgique, la demande doit être introduite auprès du Service Interruption de carrière du bureau de chômage dont dépend l’unité technique d’exploitation de l’entreprise.
Le paiement peut être effectué sur un compte financier en Belgique ou dans le pays qui fait partie de l'espace de paiement commun euro ou SEPA.
Traitement social et fiscal de l’allocation
Les allocations d’interruption ne sont pas soumises aux cotisations personnelles de sécurité sociale.
Les allocations d’interruption versées dans le cadre du crédit-temps sont soumises à un précompte professionnel forfaitaire. L’ONEM déduit automatiquement ce précompte professionnel des allocations d’interruption. Le travailleur perçoit donc une allocation nette, sous réserve du calcul définitif de l’impôt.
Le forfait à appliquer varie en fonction de la forme du crédit-temps pris :
Crédit-temps à temps plein
Le pourcentage en cas de crédit-temps à temps plein s’élève à 10,13 %.
Crédit-temps à mi-temps
Pour un travailleur isolé, le pourcentage s’élève toujours à 17,15 %. Pour les autres travailleurs, les pourcentages suivants sont d’application :
- 17,15 % si le crédit-temps à mi-temps a pris cours avant le 1er janvier 2009
- 30 % s’il s’agit d’un contribuable de 50 ans ou moins dont le crédit-temps à mi-temps a pris cours au plus tôt le 1er janvier 2009
- 35 % s’il s’agit d’un contribuable de plus de 50 ans dont le crédit-temps à mi-temps a pris cours au plus tôt le 1er janvier 2009
Crédit-temps d’1/5e temps
Pour un travailleur qui cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants à charge, le pourcentage s’élève à 17,15 %. Pour les autres travailleurs, le pourcentage s'élève à 35 %.
Remarques
Prime d’encouragement de la Région flamande [1]
A certaines conditions, les travailleurs occupés en Région flamande qui exercent leur droit au crédit-temps peuvent, en plus des allocations fédérales, bénéficier également d’une prime d’encouragement régionale.
Les travailleurs du secteur non marchand flamand (CP nos 318, 319, 327, 329 et une partie de la CP n° 331) bénéficient d’un régime de prime distinct.
Prime au niveau du secteur ou de l’entreprise
En plus des allocations fédérales et des primes régionales éventuelles, des indemnités complémentaires peuvent également être prévues au niveau du secteur ou de l’entreprise.
Cette indemnité complémentaire payée en plus de l’allocation d’interruption est en principe considérée comme un complément à un avantage social et est, de ce fait, exclue de la notion de rémunération. Elle n’est dès lors pas soumise aux cotisations de sécurité sociale. Un précompte professionnel est néanmoins dû sur cette indemnité.
[1] Vous trouverez plus d’informations sur ces primes flamandes sur le site internet des autorités flamandes.