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A quelles conditions le travailleur maintient-il son droit à la rémunération ?

Pour bénéficier du petit chômage en maintenant son droit à la rémunération, le travailleur doit remplir un certain nombre de conditions.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

Pour bénéficier du petit chômage en maintenant son droit à la rémunération, le travailleur doit remplir les conditions suivantes:

  • Avertir préalablement, ou en tout cas dans les plus brefs délais, son employeur
  • Utiliser le congé aux fins pour lesquelles il est accordé
  • Subir une perte de salaire en raison de son absence

Il n’y aura donc pas de rémunération lorsque l’événement intervient un jour où le travailleur ne doit normalement pas être occupé (par exemple, les jours fériés, jours de vacances, samedi, etc.).  Il en est de même lorsque l’événement survient un jour pendant lequel l’exécution du contrat est suspendue (incapacité de travail, repos de maternité, chômage partiel, etc.).

D’autre part, lorsque la loi offre au travailleur la possibilité de choisir librement le jour de petit chômage dans une période déterminée, ce choix peut porter tant sur un jour d’activité normale que sur un jour d’inactivité normale.

L’employeur ne peut pas empêcher l'exercice du droit au petit chômage, mais peut demander au travailleur une pièce justificative (par exemple, une attestation de l’administration communale). 

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