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Motif du petit chômage Attention : vérifiez si un régime plus favorable est prévu au sein de votre commission paritaire |
Durée de l'absence |
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Mariage du travailleur |
2 jours, |
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Mariage d’un enfant du travailleur, de son conjoint ou de son cohabitant, d’un frère, d’une soeur, d’un beau-frère, d’une belle-soeur, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, du second mari de la mère, de la seconde femme du père ou d’un petit-enfant du travailleur |
Le jour du mariage [2] |
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Ordination ou entrée au couvent d’un enfant du travailleur, de son conjoint ou de son cohabitant, d’un frère, d’une soeur, d’un beau-frère, d’une belle-soeur du travailleur |
Le jour de la cérémonie |
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Naissance : voyez nos informations sur le congé de naissance [3] |
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Décès du/de la conjoint(e) ou du/de la partenaire cohabitant(e), d'un enfant du travailleur ou de son/sa conjoint(e) ou du/de la partenaire cohabitant(e) |
10 jours, dont :
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| Décès du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère ou de la seconde femme du père du travailleur |
3 jours, |
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Décès d’un frère, d’une soeur, d’un beau-frère, d’une belle-soeur, d’un (arrière-)grand-père, d’une (arrière-)grand-mère, d’un (arrière-) petit-enfant, d’un gendre ou d’une bru du travailleur ou de son/sa conjoint(e) ou son/sa partenaire cohabitant(e) habitant chez le travailleur |
2 jours, |
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Décès d’un frère, d’une soeur, d’un beau-frère, d’une belle-soeur, d’un (arrière-)grand-père, d’une (arrière-)grand-mère, d’un (arrière-)petit-enfant, d’un gendre ou d’une bru du travailleur ou de son/sa conjoint(e) ou de son/sa partenaire cohabitant(e) n’habitant pas chez le travailleur |
Le jour des funérailles [7] |
| Décès d'un enfant placé en famille d'accueil du travailleur ou de son/sa conjoint(e) ou du/de la partenaire cohabitant(e) dans le cadre d'un placement familial de courte durée au moment du décès | Le jour des funérailles [8] |
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Communion solennelle d’un enfant du travailleur, de son conjoint ou de son cohabitant |
Le jour de la cérémonie [9] |
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Participation d’un enfant du travailleur, de son conjoint ou de son cohabitant à la fête de la jeunesse laïque, là où elle est organisée |
Le jour de la fête [10] |
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Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recrutement et de sélection |
Le temps nécessaire avec un maximum de 3 jours |
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Séjour du travailleur objecteur de conscience au service de santé administratif ou dans un des établissements hospitaliers désignés par le Roi, conformément à la législation portant le statut des objecteurs de conscience |
Le temps nécessaire avec un maximum de 3 jours |
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Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail |
Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours |
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Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal ou d’un bureau unique de vote lors des élections législatives, provinciales et communales |
Le temps nécessaire |
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Exercice des fonctions d’assesseur d’un des bureaux principaux lors de l’élection du Parlement européen |
Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours |
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Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal de dépouillement lors des élections législatives, provinciales et communales |
Le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours |
Placement familial de longue durée
Les liens qui découlent d'un placement familial de longue durée sont, pour certains événements donnant lieu au petit chômage, assimilés aux liens familiaux pendant la durée du placement familial, mais aussi après la fin de ce placement.
Pour ce qui concerne l'assimilation après la fin de la période de placement familial de longue durée, une distinction doit toutefois être faite selon l'événement qui donne lieu au petit chômage.
Vous trouvez de plus amples informations à ce sujet sous la question relative aux règles qui s'appliquent en cas de placement familial de longue durée.
[1] [2] Si le mariage civil et le mariage religieux ont lieu à des dates différentes, le travailleur choisit l’un des deux événements.
[3] Le congé de paternité a été remplacé par le congé de naissance et ne tombe plus sous le régime des petits chômages.
[4] Il peut être dérogé aux deux périodes durant lesquelles ces jours doivent être pris, à la demande du travailleur, sous réserve de l’accord de l’employeur.
[5] [6] Il peut être dérogé à la période durant laquelle ces jours doivent être pris, à la demande du travailleur, sous réserve de l’accord de l’employeur.
[7] [8] Ce jour peut être pris à un autre moment, à la demande du travailleur, sous réserve de l'accord de l'employeur.
[9] [10] Si la cérémonie a lieu un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité, le jour habituel d’activité qui précède ou qui suit.