Décès de la mère
Le congé ne doit pas nécessairement être pris immédiatement à partir du décès. Le contrat de travail peut en effet être déjà suspendu pour une autre raison (petit chômage, incapacité de travail, vacances annuelles,… ). Le congé ne peut être scindé.
Hospitalisation de la mère
En cas d'hospitalisation de la mère, le père pourra bénéficier du congé de naissance pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
- Le congé de naissance ne peut débuter avant le 7ème jour qui suit le jour de la naissance de l'enfant
- Le nouveau-né doit avoir quitté l'hôpital
- L'hospitalisation de la mère doit avoir une durée de plus de 7 jours
La durée de ce congé est égale au maximum à la partie restante du congé de maternité non encore épuisé par la mère. Il se termine toutefois au moment où l'hospitalisation de la mère prend fin [1]. Le congé de naissance ne remplace pas le congé de maternité de la mère, qui continue à courir.
[1] Si l'hospitalisation prend fin suite au décès de la mère, le père peut encore prendre le congé de naissance suite au décès de la mère.