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Quelles sont les conditions à remplir par le travailleur ?

Le travailleur doit avoir conclu avec l'employeur un contrat de travail régi par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Dernière mise à jour le 18 janvier 2024

La nature du contrat ou sa durée n'ont pas d'importance.

Pour bénéficier des indemnités de maternité, le travailleur doit avoir la qualité de titulaire au sens de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Les travailleurs qui ne sont pas soumis à l'assurance maladie-invalidité, secteur indemnités, en sont donc exclus.

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