Principe
Les travailleurs à temps partiel ont le droit de s'absenter avec maintien de leur rémunération pendant les jours où ils auraient normalement travaillé. Sous cette réserve, ils peuvent choisir les jours d'absence dans les mêmes limites que celles prévues pour les travailleurs à temps plein.
En principe, le droit au petit chômage n'est donc pas proratisé pour les travailleurs à temps partiel.
D'autre part, lorsque la loi offre au travailleur la possibilité de choisir librement le jour de petit chômage dans une période déterminée, ce choix peut porter tant sur un jour d'activité normale que sur un jour d'inactivité normale.
Quel est l'impact sur la rémunération des travailleurs à temps partiel ?
Pour répondre à cette question, il convient de déterminer si le travailleur subit ou non une perte de salaire en raison de son absence. Et ceci dépend de son régime et de son horaire de travail:
- Le travailleur à temps partiel avec un horaire de travail fixe et un régime de travail de 5 jours par semaine (exemple : 4 heures du lundi au vendredi) aura les mêmes droits qu'un travailleur à temps plein mais sera payé à raison du nombre d'heures prévues dans son contrat (4 heures).
- Le travailleur à temps partiel avec un horaire de travail fixe et un régime de travail de moins de 5 jours par semaine, aura uniquement droit au maintien de sa rémunération si le petit chômage tombe un jour pendant lequel il doit normalement travailler.
- Quant au travailleur à temps partiel avec un horaire de travail variable, il a droit au petit chômage si le jour qui précède ou qui suit l'événement coïncide avec un jour de travail figurant à son horaire tel qu'il lui a été communiqué 7 jours ouvrables à l'avance. Si par contre, ce jour tombe un jour où, selon son horaire, il ne doit pas travailler, il a droit à une rémunération compensatoire correspondant à la rémunération perçue au cours des quatre semaines précédant ce jour, divisé par le nombre de jours prestés dans l'entreprise (et non par ce travailleur) durant cette période.