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L'incapacité de travail

L’incapacité de travail consiste en l’impossibilité pour le travailleur de fournir le travail convenu contractuellement.

Dernière mise à jour le 12 janvier 2024

L’incapacité de travail consiste en l’impossibilité pour le travailleur de fournir le travail convenu contractuellement et plus précisément, le travail à effectuer au moment où survient l'événement. Cela n’exclut pas d’office que le travailleur puisse être apte à effectuer un autre travail auprès d’un autre employeur pendant la durée de sa maladie ou être reconnu apte en vertu des dispositions de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

L’impossibilité pour le travailleur de fournir son travail par suite d’une maladie (maladie de vie privée ou professionnelle) ou d’un accident (accident de vie privée ou du travail ou sur le chemin du travail) suspend l’exécution du contrat de travail.

Tous les articles sur Droits et obligations de l’employeur et du travailleur en cas de maladie ou d’accident