Minimum 3 mois de prestations effectives ou assimilées
Le travailleur doit avoir effectué des prestations de travail effectives pendant une période de 3 mois ou avoir connu, pendant une période d’une même durée, une interruption de carrière assimilée à des prestations effectives. C’est ce qu’on appelle la période d’amorçage. Ce n’est qu’après avoir terminé la période d’amorçage que le travailleur peut prétendre aux vacances supplémentaires.
Remarque : s’il le souhaite, le travailleur peut déjà prendre des vacances supplémentaires au cours de la dernière semaine de la période d’amorçage. Cette disposition a été introduite pour permettre aux travailleurs qui débutent leur période d’amorçage le 1er octobre de prendre leurs vacances supplémentaires au cours de la dernière semaine du mois de décembre de cette même année calendrier.
Le Conseil National du Travail a précisé que le but n’est pas de rendre obligatoire la prise d’une semaine de vacances à l’issue de chaque période de 3 mois d’activité. Les jours de vacances supplémentaires peuvent être reportés pendant l’année en cours (mais pas au-delà !) et être pris par jour ou par période de plusieurs jours.
Conditions
La période d’amorçage doit avoir été effectuée :
- De manière continue ou non
- Durant une même année civile
- Auprès d’un ou de plusieurs employeurs
Ces conditions doivent être cumulativement remplies.
Exemple : un travailleur travaille du 1er novembre 2023 au 1er février 2024. Il n’aura pas droit aux vacances européennes (ni en 2023, ni en 2024) parce qu’il ne comptabilise pas 3 mois de prestations au cours d’une même année civile.