Qu'est-ce qu'un flexi-job ?
Le système de flexi-jobs permet à des travailleurs qui travaillent au moins à 4/5 temps et à des personnes pensionnées de bénéficier de revenus complémentaires.
Pour l’employeur, l’avantage réside dans le fait de pouvoir occuper du personnel de manière flexible. Un travailleur flexi-job ne fait pas partie de votre personnel fixe mais est appelé, par exemple, pour travailler les jours d’activité intense ou pour exécuter un travail exceptionnel.
Ainsi, il est par exemple possible d’occuper un travailleur flexi-job chaque samedi, si vous avez besoin de personnel supplémentaire ces jours-là. Le contrat de travail peut être élaboré pour une durée déterminée ou pour des tâches bien définies, à temps plein ou à temps partiel, avec un horaire fixe ou flexible. Cependant, le contrat ne peut jamais être à durée indéterminée.
En outre, un travailleur flexi-job garde la possibilité d’accepter ou non la demande de l’employeur.
Avantages d’un flexi-job
Même si une série d’adaptations sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024, le statut reste intéressant tant pour l’employeur que pour le travailleur :
- Le travailleur flexi-job ne paie pas d’impôts tant qu’il ne dépasse pas une certaine limite (depuis 2024, les travailleurs qui travaillent comme flexi-jobbers pour un autre employeur peuvent aller jusqu’à un maximum de 12 000 euros par an en revenus complémentaires sans être imposés ; au-delà de cette limite, l’exonération fiscale est supprimée). De plus, il ne paye également pas de cotisations sociales sur les revenus complémentaires : lesalaire brut est donc le salaire net.
- Le travailleur détient des droits sociaux, comme un travailleur ordinaire : les prestations sont considérées comme des prestations de travail pour l’assurance chômage, la pension de retraite et de survie, la constitution de droits aux vacances, …
En tant qu’employeur, vous payez depuis le 1er janvier 2024 une cotisation patronale de 28 pourcent (contre 25 pourcent auparavant) sur le salaire d’un travailleur flexi-job.
Recourir au flexi-job : secteurs
Un flexi-job n’est possible que dans certains secteurs spécifiques. Depuis 2024, il est possible de faire appel à un travailleur flexi-job dans de nombreux secteurs supplémentaires.
Conditions d’embauche d’un flexi-job
Outre la limitation sectorielle, vous ne pouvez pas faire exécuter un flexi-job par n’importe qui. Il existe une série de conditions auxquelles le collaborateur doit satisfaire, votre tâche en tant qu’employeur étant de les contrôler.
En bref, la règle est que le collaborateur doit déjà travailler au moins à 4/5 temps (au total) pour un ou plusieurs employeurs, ou être pensionné.
Attention :
La nouvelle loi renforce les règles relatives à l’emploi en tant que flexi-jobber auprès du même employeur. En outre, un travailleur ne peut plus exercer un flexi-job auprès d’une entreprise affiliée.
Par ailleurs, depuis le début de l’année 2024, un collaborateur ne peut plus travailler au cours du même trimestre en tant que flexi-jobber auprès d’un employeur où il dispose aussi d’un autre contrat de travail. C’est donc le cas même si votre travailleur ne travaille par exemple qu’à 50 % pour vous.
Il y a néanmoins une exception à cette règle. Si votre travailleur preste pour vous en tant que flexi-jobber au début d’un trimestre et que vous l’embauchez par la suite avec un contrat de travail normal, cette situation sera acceptée.
Un travailleur ne peut pas travailler en flexi-job pendant une certaine période s’il a travaillé à 100 % quatre trimestres avant de commencer un flexi-job et qu’il ne travaille plus qu’à 80 % au cours du troisième trimestre avant de commencer. C'est le cas pour les troisième et quatrième trimestres suivant la réduction du temps de travail.
Attention ! L'ONSS vérifie également la situation au cours du cinquième trimestre précédant le début du flexi-job.
Contrôle des conditions pour l’exercice d’un flexi-job
Si vous n’êtes pas certain qu’un travailleur entre en ligne de compte pour un flexi-job, vous pouvez lui conseiller de contacter l’ONSS. Si vous n’êtes pas entièrement convaincu, vous pouvez toujours contacter votre interlocuteur chez Securex pour une vérification supplémentaire.
Collaborateur pensionné comme flexi-jobber
Un emploi dans un flexi-job est également possible, si la personne que vous voulez embaucher est pensionnée. Cette situation concerne la plupart des formes de pension, sauf l’allocation de transition.
Attention : pour les personnes récemment pensionnées, la condition d’un emploi à 4/5 au cours du trimestre de référence T-3 reste également valable au cours des deux premiers trimestres de la pension.
Même si, dans la pratique, l’ONSS autorise toujours une personne qui a atteint l’âge de 65 ans à occuper un flexi-job.
Contrôle de l’ONSS dans le cas d’un flexi-jobber pensionné
L’ONSS vérifie si la personne est bel et bien âgée d’au moins 65 ans au moment où elle entame le flexi-job.
- S’il s’avère qu’elle a moins de 65 ans, l’ONSS contrôle les conditions d’emploi au trimestre T - 3.
- Si le travailleur n’atteint pas les 80 % d’occupation au trimestre T - 3, l’ONSS vérifie s’il était repris dans le cadastre des pensions au trimestre T - 2.
Prépensionnés
Les travailleurs prépensionnés qui effectuent un flexi-job restent également soumis à un plafond, qui s’élève à 7190 euros de revenus complémentaires non imposés par an.
Pensionnés
Pour les travailleurs flexi-job pensionnés, rien ne change. Ils peuvent être rémunérés sans aucun plafond et sans être imposés via le régime des flexi-jobs.
Contrat-cadre pour les flexi-jobs
La façon la plus efficace d’embaucher un collaborateur dans le cadre d’un flexi-job est d’établir un contrat-cadre écrit, reprenant tous les accords concernant la fonction et le salaire de base. Vous pouvez conclure ce contrat pour une durée déterminée ou indéterminée, mais il doit être établi préalablement à la première occupation.
Le contrat-cadre permet d’avoir une structure selon laquelle vous pouvez embaucher le collaborateur :
- Un contrat de travail conclu oralement suffit, mais vous devez alors introduire pour chaque journée d’occupation une déclaration Dimona (Dimona FLX) stipulant l’heure de début et de fin des prestations.
- Dans le cas d’un contrat de travail écrit, vous pouvez introduire une déclaration Dimona (au maximum) pour un trimestre, mais vous devez conserver l’heure de début et de fin des prestations. Par exemple, via un système de caisse enregistreuse ou une déclaration Dimona journalière.
Remarque : Contrairement au contrat de travail ordinaire, un contrat-cadre n’implique pas l’obligation de faire effectivement appel au travailleur et ce dernier n’est pas non plus obligé d’accepter une proposition.
Mentions obligatoires d’un contrat-cadre flexi-job
Informations à reprendre obligatoirement :
- L’identité des parties
- Le délai suivant lequel vous ferez appel au travailleur et le moyen de communication que vous avez l’intention d’utiliser (téléphone, mail, SMS…)
- Une description sommaire des fonctions à exercer
- Le flexi-salaire
Attention : La fonction et le salaire doivent donc être clairement mentionnés dans le contrat-cadre.
Nous conseillons à nos clients de conclure un nouveau contrat-cadre à partir du 1er janvier 2024.
Le salaire minimum doit aussi être exprimé en salaire horaire, ce qui implique que le salaire barémique défini ou RMMMG doit être exprimé en salaire horaire sur une base mensuelle.
Si vous ne concluez pas d’accord-cadre ou si vous n’avez pas indiqué un des éléments susmentionnés, vous ne pouvez pas conclure de contrat de travail flexi-job.
Astuce : Conservez une version à la fois du contrat-cadre et du contrat de travail flexi-job (si vous l’avez conclu par écrit).
Rémunération d’un travailleur flexi-job
Salaire minimum
Dans le secteur Horeca, le flexi-salaire minimum prévu par la loi du 16 novembre 2015 est maintenu.
Dans tous les autres secteurs, y compris le secteur des soins de santé, le flexi-salaire de base doit être au moins égal au montant brut du salaire barémique applicable à la fonction exercée. Si aucun salaire barémique n’a été fixé, il doit être au moins égal au RMMMG.
L’employeur veille à ce que le flexi-salaire horaire minimum accordé corresponde au RMMMG ou au moins au salaire barémique mensuel déterminé.
Les services d’inspection effectueront des contrôles sur place pour vérifier le salaire minimum.
Salaire maximum
Afin d’éviter que des travailleurs spécialisés percevant un salaire horaire très élevé n’intègrent le système des flexi-jobs, le flexi-salaire (y compris les indemnités, primes et avantages) ne pourra désormais pas dépasser 150 % du salaire minimum de base, du secteur concerné, applicable à la fonction exercée ou 150% du RMMMG.
Les services d’inspection effectueront des contrôles sur place pour vérifier le salaire maximum.
Limite fiscale annuelle de 12 000 euros
Un plafond fiscal annuel de 12 000 euros est fixé pour les revenus issus du flexi-travail sauf pour les personnes pensionnées. Il n’y a plus d’exonération fiscale pour la partie au-delà de ce montant.
L’ONSS étudie comment un système permettant au travailleur de suivre sa propre situation peut être développé.
Début 2025, il est prévu que les montants perçus en termes de flexi-salaire, visibles par les travailleurs flexi-job dans la base de données carrière, soient mis à jour en même temps que l’établissement des fiches salariales.
Flexi-pécule de vacances
Le travailleur flexi-job a également droit à un pécule de vacances. Il correspond à 7,67 % du flexi-salaire (rémunération minimale + autres avantages). De plus, en tant qu’employeur, vous devez le payer en même temps que le flexi-salaire.
