Calculer les jours de congé : principe de base
Chaque travailleur a droit à des congés. C’est réglé par la loi. Le point de départ est simple : quelqu’un qui a travaillé à temps plein pendant un an a droit à quatre semaines de vacances payées ou congé légal au cours de l'année civile suivante. Ce principe de base est utilisé pour tous les calculs des jours de congé dans notre pays.
Le nombre de jours de congé que chaque travailleur accumule dans une année - appelée l’année de vacances - dépend de combien il ou elle a travaillé l’année précédente - l’exercice de vacances. Ces congés peuvent être complétés par des jours de congé complémentaires.
En plus de ce calcul de base, le statut de votre travailleur influence aussi le mode de calcul des jours de congé.
Calculer les jours de vacances pour les employés
Le nombre de jours de vacances d’un employé pour l’année en cours est calculé sur la base des mois travaillés au cours de l'année civile précédente. Le point de départ est un régime de six jours : chaque mois travaillé au cours de l’exercice de vacances donne droit à deux jours de congé dans l’année de vacances. Si vous voulez convertir le résultat en un système classique de cinq jours, vous déduisez un jour de congé par six jours de congé accumulés.
Travailleurs à temps plein
Un travailleur qui fait un temps plein accumule 20 ou 24 jours de vacances pour l’année suivante dans un régime de cinq ou de six jours respectivement.
Exemple :
Un travailleur à temps plein avec une semaine classique de 38 heures qui travaille six mois, accumule dans un régime de cinq jours dix jours de congé pour l’année suivante (l’année de vacances). Le calcul est fait sur la base de mois travaillés entiers (ou d’une période assimilée au travail).
Ce tableau vous explique tout :
Nombre de mois travaillés et assimilés en 2023 | Nombre de jours de vacances en 2024 | |
Régime 5 jours | Régime 6 jours | |
1 | 2 | 2 |
2 | 4 | 4 |
3 | 5 | 6 |
4 | 7 | 8 |
5 | 9 | 10 |
6 | 10 | 12 |
7 | 12 | 14 |
8 | 14 | 16 |
9 | 15 | 18 |
10 | 17 | 20 |
11 | 19 | 22 |
12 | 20 | 24 |
Travailleurs à temps partiel
Les jours de vacances des travailleurs à temps partiel sont calculés selon la même méthode que pour le personnel à temps plein. Leurs jours de vacances sont calculés au prorata. Par exemple, un travailleur à temps partiel qui travaille deux jours et demi dans un régime de cinq jours pendant un an aura droit à dix jours de congé l’année suivante.
Calculer les jours de vacances pour les ouvriers
Malgré le statut unique, le calcul des jours de vacances des ouvriers et des employés est toujours différent. Néanmoins, le principe de base est aussi d’application sur les ouvriers : un ouvrier qui travaille à temps plein a droit à quatre semaines de congé payé.
Le calcul exact du nombre de jours de vacances pour les ouvriers se fait à l’aide d'un tableau de calcul. Concrètement, cela signifie qu’un ouvrier qui travaille dans un régime de cinq jours a droit à vingt jours de congé s’il ou elle a travaillé au moins 231 jours au cours de l'année précédente. Pour les ouvriers qui travaillent à temps partiel, le tableau de calcul est appliqué au prorata. Les ouvriers peuvent aussi consulter les informations sur leurs jours de vacances sur le site internet de l’Office national de Sécurité sociale (ONSS).
Le tableau de calcul pour les vacances des ouvriers se trouve ci-dessous :
Total des jours de travail ordinaires effectifs et jours assimilés | Nombre de jours de congé légal (exprimé par défaut dans le régime 5 jours à temps plein) |
231 et plus | 20 |
221 à 230 | 19 |
212 à 220 | 18 |
202 à 211 | 17 |
192 à 201 | 16 |
182 à 191 | 15 |
163 à 181 | 14 |
154 à 162 | 13 |
144 à 153 | 12 |
135 à 143 | 11 |
125 à 134 | 10 |
106 à 124 | 9 |
97 à 105 | 8 |
87 à 96 | 7 |
77 à 86 | 6 |
64 à 76 | 5 |
48 à 63 | 4 |
39 à 47 | 3 |
20 à 38 | 2 |
10 à 19 | 1 |
0 à 9 | 0 |
Vacances jeunes, vacances séniors et vacances européennes
Tout le monde n’a pas travaillé à temps plein l’année précédente. Le meilleur exemple sont les jeunes ayant trouvé leur premier emploi. Supposons que vous avez commencé en janvier en tant que jeune. Cela signifierait que vous travailleriez presque un an entier sans avoir droit à des vacances. Comme ce n’est pas tout à fait juste, le gouvernement a élaboré certains régimes complémentaires.
Vacances jeunes
Les jeunes venant de démarrer sur le marché du travail n’ont pas encore accumulé de congé au cours de l’exercice de vacances précédent. C’est pourquoi, il peuvent faire appel aux vacances jeunes en tant que complément au régime de vacances normal. Le régime s’applique aux employés et aux ouvriers débutants et est soumis à quelques conditions supplémentaires. Le jeune en question doit avoir moins de 25 ans pendant l’année de vacances et peut seulement avoir terminé ses études l’année précédente.
Si le jeune remplit toutes les conditions pour les vacances jeunes, les jours de congé manquants sont complétés par les vacances jeunes. Consultez l’aperçu avec toutes les conditions ici.
Vacances séniors
Les personnes de plus de 50 ans qui reprennent le travail après une absence temporaire peuvent faire appel à un régime de vacances complémentaires. Les vacances séniors sont un régime de vacances complémentaire permettant aux personnes de plus de 50 ans ayant épuisé leurs jours de congé légal de pouvoir bénéficier de quatre semaines de vacances.
La procédure entière pour le calcul et l’implémentation des vacances séniors pour travailleurs se trouve dans notre aperçu concernant les vacances séniors.
Vacances européennes
Les personnes auxquelles aucun des régimes susmentionnés ne s’applique, ont quand même droit à quatre semaines de vacances, grâce à la législation européenne de travail. Ce sont les vacances européennes. Leur but est d’offrir le congé minimum requis par la loi à ceux qui passeraient à travers les mailles du filet. Par exemple des indépendants qui commencent à travailler comme salarié ou des travailleurs qui ont travaillé à l'étranger pendant un certain temps.
Les vacances européennes sont un régime de congé complémentaire, comme les vacances jeunes et les vacances séniors. Votre travailleur peut seulement y faire appel s’il ou elle n’a pas assez de jours de congé et s’il ou elle remplit certaines conditions. Par exemple, il faut avoir travaillé pendant au moins trois mois.
Vous avez des questions sur ces régimes complémentaires ? Nos spécialistes chez Securex vous aident avec plaisir avec le calcul et l’élaboration.