En Belgique, plus de 8 assujettis à la TVA sur 10 sont des indépendants sans aucun salarié. Il faut dire que sauter le pas d’embaucher son premier employé a un coût.
Le coût d’un travailleur ne se limite pas au salaire qui lui est versé. A cette base viennent en effet s’ajouter les frais d’assurance, le pécule de vacances et bien sûr les fameuses cotisations patronales de base ONSS. En tout cas, en temps normal, car vous pouvez bénéficier d’une réduction à vie de ces cotisations ONSS. Chaque trimestre, vous recevez aussi 36,45 euros pour couvrir les frais d’affiliation à un secrétariat social agréé.
Qui peut en profiter exactement ?
La réduction groupe-cible 'Premier engagement' est accessible à tout entrepreneur désireux d’engager son premier salarié. Seule condition : qu’il travaille seul depuis au moins un an. Peu importe son secteur ou l’ancienneté de son activité. Il lui suffit de compléter la déclaration trimestrielle auprès de l’ONSS.
Quant à la nouvelle recrue, là aussi, quasiment pas de contraintes. Aucune condition d’âge, de chômage ou de diplôme pour donner droit à cette exonération premier employé. Seuls les étudiants, les apprentis et les travailleurs occasionnels (extras dans l'horeca ou flexi-jobs) en sont exclus.
Cerise sur le gâteau : l’exemption n’est en aucun cas nominative. Votre première embauche quitte le navire ? Qu’à cela ne tienne, vous ne perdez rien. Le système reste en tout point identique pour son ou ses successeurs.
Des changements en vue ?
À partir de 2022, le montant de la réduction ONSS sera limité à 4.000 euros par trimestre. Cette limitation s’applique aux employeurs qui bénéficiaient de la mesure avant 2022 et à ceux qui en bénéficieront à partir de l’année prochaine.
En tant qu'employeur, vous payez environ 25 % de cotisations ONSS patronales de base sur le salaire brut de votre travailleur. Si nous utilisons ce pourcentage comme base, vous devrez quand même payer des cotisations ONSS pour le premier travailleur à partir d'un salaire mensuel brut de plus de 5.330 euros.
Nous calculons ce montant comme suit : (5.330 x 3) x 0,25 = 15.990 x 0,25 = 3.997,5 euros
Voici un exemple pour mieux comprendre :
Vous avez engagé, en 2019, un premier travailleur pour occuper une fonction spécialisée. Vous lui versez un salaire de 6.000 euros brut par mois, soit 18.000 euros brut par trimestre.
Si vous payez 25 % de cotisations ONSS patronales de base, vous devriez verser normalement 4.500 euros à l’ONSS par trimestre. Au dernier trimestre de 2021, vous êtes encore exonéré de la totalité de ce montant. Vous ne payez donc aucune cotisation de base.
À partir du premier trimestre de 2022, vous devrez en revanche payer 500 euros de cotisations ONSS. La réduction sera en effet limitée à 4.000 euros par trimestre.
Attention : pour un trimestre au cours duquel vous payez une prime de fin d’année, par exemple, vous devrez payer davantage de cotisations ONSS. Le salaire trimestriel brut du travailleur sera en effet plus élevé.
Des avantages aussi pour les 5 embauches suivantes
Si vous souhaitez recruter plus d’une personne, cette mesure vous concerne également. Des incitants sont aussi prévus pour les 5 embauches suivantes. Là, ce ne sont plus des exonérations mais des réductions forfaitaires de cotisations patronales de base auxquelles vous avez droit. Et ce, pendant 13 trimestres :
Trimestre 1 à 5 | Trimestre 6 à 9 | Trimestre 10 à 13 | Total | |
2e engagement | 1.550 € | 1.050 € | 450 € | 13.750 € |
3e à 6e engagements | 1.050 € | 1.050 € | 450 € | 11.250 € |
Vous avez suffisamment de travail pour faire grandir votre société ? Vous aimeriez intégrer de nouvelles compétences pour vous diversifier et/ou vous mettre à l’ère du numérique ? C’est peut-être le moment d'embaucher.