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Remboursement forfaitaire des frais examiné à la loupe

Vous voulez octroyer à un travailleur un remboursement de frais propres à l’employeur telle qu’une indemnité de télétravail, afin d’augmenter facilement et rapidement le salaire net ? Bonne idée, mais tenez compte de certaines conditions pour accorder ce genre d’indemnités forfaitaires. Découvrez-les grâce à cette formation. 

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Pourquoi suivre cette formation ?

Après la formation « Le remboursement forfaitaire des frais examinée à la loupe » :

  • La notion de ‘frais propres à l’employeur’ est claire dans votre esprit.
  • Vous maîtrisez les pièges à éviter pour réduire les risques d’une requalification de ces remboursements en rémunération.
  • Vous disposez des outils nécessaires pour mettre en place une politique d’indemnités adaptée à l’entreprise.

Programme

  • Que sont les frais propres à l’employeur ?
  • Que signifie le remboursement des frais sur base de frais réels ou sur base forfaitaire ?
  • Que sont les frais de représentation ?
  • Quels sont les frais acceptés par l’ONSS et par les autorités fiscales ? Y a-t-il des différences à connaître entre les approches de l’ONSS et de l’administration fiscale ?
  • Quels frais peut-on rembourser à un travailleur régulièrement en déplacement à l’étranger ? Quid des travailleurs mobiles ?
  • Quel est l’intérêt d’une procédure de ruling fiscal ? Y a-t-il une procédure identique au niveau social ?
  • Existe-t-il des alternatives au remboursement des frais pour augmenter le pouvoir d’achat d’un travailleur à moindres frais ?
  • Quelles sont les indemnités à payer pour le télétravail structurel et occasionnel ?

Prérequis pour suivre cette formation

Des connaissances de base en droit du travail sont souhaitables pour suivre cette formation.

Méthodologie

La formation « Le remboursement forfaitaire des frais examinée à la loupe » est interactive. Après une partie théorique détaillée, nous abordons des cas pratiques actuels pour faire le lien avec votre propre réalité professionnelle. En bonus, vous pourrez vous inspirer des expériences de confrères et professionnels actifs dans le même domaine. 

  Veuillez noter que les prix de nos formations sont susceptibles d'être modifiés et peuvent être ajustés pour les formations débutant en 2025.

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