L'étudiant doit avoir une autorisation de séjour de plus de 90 jours. Si trois conditions spécifiques sont remplies, les étudiants étrangers sont cependant dispensés de permis de travail.
Les 3 conditions pour éviter les formalités
Vous souhaitez engager Hawa, de nationalité turque, la première quinzaine de ce mois de juillet. Vous ne devrez pas demander d’autorisation d’occupation si :
- Hawa séjourne légalement en Belgique (autorisation de séjour aux fins d’études en Belgique)
- Elle est inscrite dans un établissement d’enseignement en Belgique pour suivre un enseignement de plein exercice. Il s’agit :
- Du programme d'études supérieures comprenant au moins 54 crédits
- Ou de l’inscription à un programme d'études supérieures dont le solde de crédits est inférieur parce que l'étudiant se trouve dans sa dernière année académique ou parce qu'indépendamment de sa volonté, l'étudiant ne peut pas totaliser un nombre plus élevé de crédits
- Ou d’une année préparatoire comprenant au moins 12 heures de cours par semaine pendant une année académique
- Il s’agit de prestations de travail pendant les vacances scolaires (ceci est le cas ici)
Si l’occupation a lieu en dehors des vacances scolaires, la dispense ne s’applique que pour autant que:
- L’occupation d’Hawa n'excède pas 20 heures par semaine
- Et qu'elle soit compatible avec ses études (que l’occupation n’empêche pas Hawa de suivre ses cours, par exemple).
Autres dispenses
D’autres dispenses peuvent trouver à s’appliquer. Sont aussi dispensés les étudiants qui relèvent de l'une des situations suivantes :
- Ils sont ressortissants d’un Etat membre de l’Espace Economique Européen
- Ils sont en possession d'un titre d’établissement (il s'agit de la carte d'identité pour étranger) ou sont admis au séjour illimité en Belgique (ces étudiants sont en possession d'un certificat d'inscription au registre des étrangers ou 'CIRE', sans la mention 'temporaire' et sans autre mention limitant leur séjour)
- Ils effectuent un stage obligatoire pour les besoins de leurs études sont également dispensés de l’obligation d’obtenir un permis de travail. Cette dispense est accordée indépendamment de leur situation de séjour en Belgique
Avez-vous besoin d’un permis ? Quelques cas pratiques
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Situation… |
Dispense de permis ? |
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Sélim, le cousin de Hawa, réside en Turquie et souhaite effectuer un job étudiant en Belgique pendant les vacances. |
Non, car il ne séjourne pas légalement en Belgique et n’est pas inscrit dans un établissement belge pour ses études. |
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Hawa souhaite également être occupée en tant qu’étudiante la première quinzaine du mois d’octobre. |
Non, car il ne s’agit plus d’une occupation pendant les vacances scolaires. Si, toutefois, Hawa ne preste pas plus de 20h par semaine et que son job étudiant est compatible avec ses études, elle pourra bénéficier d’une dispense de permis. |
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Hans, de nationalité néerlandaise, souhaite effectuer un job étudiant à Anvers cet été. Il suit des cours à Amsterdam. |
Oui, car Hans est ressortissant néerlandais, donc de l’Espace Economique Européen. Il est dispensé sur cette base. |
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Ayse, une amie turque de Hawa, suit des cours du soir en Belgique. Elle souhaite travailler comme étudiante au mois d’août. |
Non, car même si Ayse séjourne légalement en Belgique, elle n’est pas inscrite auprès d’un établissement belge pour des études de plein exercice. |
En savoir plus
Si une demande d’autorisation d’occupation/de permis de travail est nécessaire, vérifiez si elle a des chances d’aboutir. Chaque région dispose de ses propres règles :
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