Que disent les juges ?
Selon la jurisprudence, les fêtes du personnel sont considérées comme des prestations de travail si elles répondent aux quatre critères suivants:
- La fête est payée par l'employeur ;
- L'employeur exerce une pression morale pour que les collaborateurs soient présents ;
- Pendant la fête, les collaborateurs sont sous l'autorité de l'employeur (même virtuelle) ;
- Un responsable est présent à l'événement.
Il importe peu que la fête du personnel soit organisée pendant les heures de travail ou en dehors de l'entreprise.
Que dit la loi ?
La loi définit l'accident du travail comme "tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du travail et qui produit une lésion".
Accident du travail ou pas ?
Si l'ensemble de ces conditions (accident, lésion et prestations de travail) sont remplies, l'accident dont votre travailleur pourrait être victime sera qualifié d'accident du travail. Par analogie, l'accident qui surviendrait sur le trajet normal entre la salle de fête et le domicile sera considéré comme un accident sur le chemin du travail.
Une fête bien arrosée et des dommages causés ?
Sûrement pas !
N'oubliez pas que vous avez établi une politique relative à la consommation d'alcool et de drogues au travail ! Cette obligation découle de la convention collective de travail n° 100, conclue par les partenaires sociaux au sein du Conseil National du Travail.
Et si mon travailleur cause un dommage à autrui suite à la fête ou commet une infraction au Code de la route ?
Votre responsabilité pourrait être engagée. En effet, vous êtes civilement responsable de l'ensemble des dommages causés à des tiers par le fait de votre travailleur au cours de l’exercice du contrat de travail. Cette expression est interprétée de manière très large.
Après avoir indemnisé la victime, vous pouvez toutefois exercer un recours contre votre travailleur lorsque celui-ci s'est rendu coupable d'un dol, d'une faute lourde ou d'une faute légère habituelle.
Enfin, vous êtes civilement responsable du paiement des amendes infligées au travailleur en cas d'infraction commise par celui-ci dans l'exercice de ses fonctions.
Notre conseil : vérifiez dans votre règlement du travail les dispositions que vous avez prises en la matière pour les fêtes du personnel. Si la consommation d'alcool y est autorisée, limitez-la et assurez-vous que tous vos collaborateurs sont en mesure de prendre la route en toute sécurité (covoiturage, transports en commun, …) !
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