Du temps de travail, la fête du personnel?
Oui, la fête du personnel est considérée par la jurisprudence comme du temps de travail puisque:
- La fête est organisée et financée par l’employeur
- L’employeur demande explicitement à tous les collaborateurs d’y être présents (une certaine contrainte morale est exercée)
- Pendant la fête, les collaborateurs sont sous l’autorité de l’employeur
- Un responsable est présent à l’évènement
Le temps de travail est défini comme “ le temps pendant lequel le travailleur est mis à la disposition de son employeur”.
Le collaborateur est considéré comme étant à la disposition de l’employeur pendant la fête du personnel.
Il importe peu que la fête du personnel soit organisée après les heures de travail ou en dehors de l’entreprise.
Et si un accident survient lors de la fête du personnel?
Si l’un de vos collaborateurs est victime d’un accident (ex. chute, querelle, coups, etc...) celui-ci sera considéré comme un accident du travail car le collaborateur se trouve sous l’autorité de l’employeur pendant la fête du personnel.
Le lieu où est organisé la fête est considéré comme le lieu de travail.
Dès lors, l’accident intervenant entre le lieu de la fête et le domicile du collaborateur est considéré comme un accident survenu sur le chemin du travail pour autant que le travailleur ait suivi l’itinéraire normal et ininterrompu.
Et la consommation d’alcool lors de la fête du personnel?
Votre règlement de travail prévoit la politique relative à la consommation de l’alcool et de drogues au travail.
L’employeur doit la respecter, sensibiliser et inviter ses collaborateurs à une consommation raisonnable de boissons alcoolisées si elles ne sont pas formellement interdites.
Un comportement adéquat et responsable doit être exigé des collaborateurs.
En tant qu’employeur, vous êtes tenu par une obligation légale qui est celle de veiller à la sécurité de vos collaborateurs.
En cas de non-respect de cette obligation, vous pouvez être accusé d’absence coupable de vos obligations légales.
Exemple : L’employeur a connaissance qu’un des collaborateurs a trop bu et le laisse prendre le volant. Si le collaborateur a un accident sur le chemin du retour l’employeur est tenu pour civilement responsable des dommages causés à des tiers.
Organisez avec précaution la fête du personnel :
- L’invitation à l’évènement doit renseigner si la présence des collaborateurs est fortement souhaitée ou si une simple proposition à y participer.
- L’invitation doit préciser l’heure de fin de l’évènement (pour déterminer la fin de l’autorité employeur et le début de la sphère privée)
- Organisez le retour au domicile des collaborateurs (covoiturage, appel au conjoint ou à un taxi)
Mieux pensée, votre fête du personnel sera une vraie réussite !
En tant qu’employeur, vous êtes tenu par une obligation légale qui est celle de veiller à la sécurité de vos collaborateurs.
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