En quoi consiste cet accord ?
Cet accord implique que les jours de chômage temporaire en raison du coronavirus de 2022 seront assimilés à des jours prestés pour le congé annuel en 2023.
Les travailleurs qui étaient en chômage temporaire en 2022 pour cette raison ne le remarqueront donc pas pour ce qui concerne leur droit aux vacances en 2023. Leur droit aux vacances et leur pécule de vacances seront calculés en 2023 comme s'ils n'avaient pas été, en 2022, en chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus.
Comment ce coût supplémentaire sera-t-il remboursé ?
Ce n'est pas encore tout à fait clair. Toutefois, le gouvernement a déjà décidé que les revenus sociaux et fiscaux liés à l'assimilation vous seront restitués.
Ce montant ne couvre néanmoins pas la totalité du coût supplémentaire. Le gouvernement est à la recherche d'une solution à ce problème.
Cette mesure est-elle déjà officielle ?
Oui, un arrêté royal a officialisé cette mesure. Une assimilation est par ailleurs prévue pour le chômage temporaire lié aux inondations et à la crise en Ukraine. Vous trouvez la liste des assimilations dans notre dossier sur les vacances annuelles.
Sources
- Arrêté royal du 24 mai 2023, Moniteur belge du 9 juin 2023
- Message Twitter du Ministre Dermagne du 24 février 2023
