Les nouveautés en Région flamande
Emplois moyennement qualifiés
Le 1er mai 2024, la politique flamande en matière de migration économique a changé. Les règles relatives aux professions en pénurie ont été adaptées. Par conséquent, l'ancienne catégorie "professions en pénurie" s'appelle désormais "liste des fonctions moyennement qualifiées". Il s'agit d'emplois pour lesquels il existe une pénurie structurelle de main-d'œuvre.
Si l'emploi de votre travailleur figure sur cette liste, vous pouvez suivre la procédure assouplie (sans étude du marché du travail).
Vous pouvez trouver la liste adaptée ici.
La fonction de votre travailleur ne figure pas sur cette liste ? Pas de panique. Si la fonction de votre travailleur se trouve sur la liste des métiers en pénurie du VDAB, vous pouvez introduire votre demande d’autorisation de travail sous la catégorie « autres ».
La catégorie « autres »
Pour les fonctions qui ne relèvent pas de catégories spécifiques (hautement qualifiés ou emplois moyennement qualifiés), une demande peut être introduite dans la catégorie "autres". Toutefois, la fonction doit figurer sur la liste des professions en pénurie du VDAB et l'employeur doit démontrer qu'aucun candidat adéquat n'a été trouvé sur le marché du travail. Une offre d’emploi doit être publiée sur les plateformes du VDAB et d’EURES pendant au moins 9 semaines ininterrompues au cours de la période de 4 mois précédant l’introduction de la demande d’autorisation de travail.
Conseil : veillez à ce que votre offre d'emploi reste bien active durant toute la durée de la procédure de demande de permis unique.
Téléchargez la liste des professions en pénurie du VDAB ici.
Autres modifications
Vous trouverez ci-dessous d’autres changements intervenus en région flamande :
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Réduction du seuil salarial pour les enseignants étrangers hautement qualifiés engagés par un établissement d’enseignement reconnu par la Communauté flamande ainsi que pour les infirmiers.
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Accès aux Flexi-jobs pour les détenteurs de permis unique à condition que le travailleur soit occupé à au moins 80%.
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Périodes de chômage temporaire assimilées à des périodes d’emploi pour les demandes de permis illimités (sous certaines conditions).
Les nouveautés en Région bruxelloise
La réglementation sur les autorisations de travail sera adaptée le 1er octobre 2024.
Quelles sont les principales modifications ?
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Simplification du calcul de la rémunération. Les seuils salariaux pour les catégories spécifiques d’occupation seront calculés sur base d’un pourcentage du salaire mensuel brut moyen en Région de Bruxelles-Capitale qui est de 4.604 € (publié par STATBEL).
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Fin du permis de travail B. Le permis de travail B s’appellera désormais soit « autorisation de travail de courte durée », soit « autorisation de travail de longue durée ».
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Moins de démarches pour les autorisations de travail de plus d’un an. Lorsqu’une autorisation de travail de plus d’un an a été octroyée, vous ne devrez plus envoyer des documents pour le contrôle annuel.
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Octroi du permis de travail illimité après 30 mois de séjour et d’occupation en Région de Bruxelles-Capitale
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Démarches supplémentaires pour certaines catégories. Pour les fonctions « hors catégorie », une offre d’emploi devra être publiée pendant au moins 5 semaines et le résultat de cette recherche devra être fourni avec la demande d’autorisation de travail.
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Démarches simplifiées pour la carte bleue européenne. Le changement d’employeur sera plus facile. Le diplôme de l’enseignement supérieur ne sera plus requis dans le domaine des technologies de l’information et des communications. La preuve de l’expérience professionnelle acquise suffira.
Que fait Securex pour vous ?
Nous vous communiquerons plus de détails sur ces changements en septembre. N’oubliez pas de consulter nos pages Lex4You pour les nouveautés liées à la mobilité internationale de vos travailleurs, ainsi que notre page internet.
Contactez nos experts en mobilité internationale international.mobility@securex.eu si vous avez des questions. Notre équipe pourra vous assister dans toutes vos démarches liées à l’engagement de travailleurs internationaux.
Sources
