Revalorisation du complément d'entreprise pour les régimes de chômage avec complément d'entreprise (RCC) en cours
Le 1er juillet 2023 le complément d'entreprise sera revalorisé. Le Conseil National du Travail a prévu un coefficient de revalorisation de 1,0078. Cela signifie que le complément d’entreprise augmente avec 0,78%.
La revalorisation de 0,78% doit seulement être appliquée aux RCC calculés sur la base d’un salaire d’avant le 1er janvier 2022.
Les RCC calculés sur la base d’un salaire après le 1er janvier 2022 doivent être augmentés comme suit:
- + 0,585 % si le complément d'entreprise a été calculé sur la base du salaire de référence en vigueur au premier trimestre 2022
- + 0,39 % si le complément d'entreprise a été calculé sur la base du salaire de référence en vigueur au deuxième trimestre 2022
- + 0,195 % si le complément d'entreprise a été calculé sur la base du salaire de référence en vigueur au troisième trimestre 2022
- Pas d'augmentation si le complément d'entreprise a été calculé sur la base du salaire de référence en vigueur au quatrième trimestre 2022
Cette revalorisation n'est donc pas d'application pour les nouveaux RCC.
Calcul des compléments d'entreprise pour les régimes prenant cours à partir du 1er juillet 2023
Pour effectuer le calcul des compléments d'entreprise pour un nouveau RCC, il y a lieu de tenir compte de certains paramètres. Ces paramètres s’appliquent aux RCC qui commencent le 1 er janvier 2023.
Allocations de chômage
Le plafond de rémunération pour le calcul des allocations de chômage est de 2.711,53 euros par mois et 104,29 euros par jour (non modifié). Ce qui donne un montant maximum d'allocations de chômage de :
- 1.626,82 euros par mois
- 62,57 euros par jour
Complément d'entreprise
Le plafond de rémunération brute à prendre en considération pour fixer le salaire net de référence et calculer le complément d'entreprise est porté à 4.851,02 euros. Cette disposition s'applique si le secteur ou l'entreprise n'a pas prévu de règles particulières.
Seuils pour l'application des retenues
Les seuils au-dessous desquels il ne faut pas descendre pour l'application des retenues personnelles sur les RCC à temps plein (6,5 % ou 4,5 %) sont également indexés :
- Sans charge de famille : 1.743,86 euros
- Avec charge de famille : 2.100,51 euros
Ces montants sont divisés par 2 pour les prépensions à mi-temps.
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