Il est important qu'il existe des accords clairs entre les parties, notamment en ce qui concerne l’échange d’information.
Agence d’intérim
En tant qu’employeur de l’intérimaire, c’est l’agence d’intérim qui doit :
- Conclure le contrat « accidents du travail » auprès d’une compagnie d’assurance
- Effectuer la déclaration d’accident du travail et l’envoyer à l’assureur.
L’agence d’intérim transmet également à l’utilisateur une copie de cette déclaration d’accident du travail.
Entreprise utilisatrice
L’utilisateur informe l’agence d’intérim pour tout accident du travail qui concerne un intérimaire et lui fournit l’information nécessaire pour compléter la déclaration d’accident. Dans le cas d'un accident de travail très grave (accident mortel ou avec une lésion permanente), l'utilisateur informe également immédiatement l'inspection du travail.
C’est également à l’utilisateur de réaliser l’analyse de l’accident et de prendre les mesures nécessaires pour éviter que des accidents similaires se produisent à nouveau.
En cas :
- D'accident du travail avec une incapacité de travail d'au moins quatre jours (à compter du lendemain de l'accident), l'utilisateur établit une fiche d'accident du travail
- En cas d'accident grave au travail, c’est l'utilisateur qui est responsable de la rédaction du rapport circonstancié et de sa remise à l'Inspection du travail
- En cas d’accident bénin qui ne doit pas être déclaré à l’assurance accident du travail : si l’intérimaire fait l’objet d’une intervention dans le cadre des premiers secours, celle-ci devra être repris dans le registre Premiers secours de l’utilisateur.
Plus d’info - Accidents de travail | PI (p-i.be)