Selon la loi sur le bien-être au travail (article 2), un travailleur intérimaire est assimilé à un travailleur permanent de l'utilisateur, car cet utilisateur exerce une autorité sur lui. Cela signifie que l'utilisateur doit veiller au respect de la législation sur le bien-être pour ce dernier aussi.
L’article 19 de la loi du 24/07/1987 sur l'emploi intérimaire mentionne également que l'utilisateur est responsable de la sécurité et du bien-être du travailleur intérimaire qui travaille pour lui.
Cela ne signifie toutefois pas que l'utilisateur est la seule partie ayant des obligations. L'agence intérimaire et le travailleur intérimaire ont chacun des devoirs et des responsabilités.
Obligations de l'agence d'intérim
L'agence d'intérim est responsable de :
- L'organisation de l’évaluation de santé : elle vérifie si le travailleur a déjà été déclaré apte pour le poste à pourvoir et si cette aptitude est toujours valide.
Si une évaluation de santé est nécessaire, le travailleur intérimaire sera vu par le médecin du travail de l'entreprise de travail intérimaire. Par dérogation, l'utilisateur a la possibilité de faire effectuer la surveillance de la santé par son propre médecin du travail.
Attention : si le travailleur intérimaire souhaite bénéficier d'une consultation spontanée, celle-ci devra toujours être exécutée par le médecin du travail de l'utilisateur.
- L’information du travailleur intérimaire quant au contenu de la fiche sur le poste de travail
- La souscription de l'assurance accidents du travail : c'est l'entreprise de travail intérimaire qui souscrit cette assurance pour les travailleurs intérimaires.
Obligations de l'utilisateur
Lorsque l'intérimaire est occupé chez lui, l'utilisateur est considéré comme responsable du respect des dispositions de la législation en matière de bien-être applicables au lieu de travail.
Il veillera donc à ce que le travail soit exécuté dans les meilleures circonstances, afin que l’intérimaire bénéficie du même niveau de protection que celui dont bénéficient les autres travailleurs de l'entreprise. Le service interne et le médecin du travail seront informés de la mise au travail de l'intérimaire.
L’utilisateur est notamment responsable :
- De la rédaction de la fiche sur le poste de travail
- Du contrôle des qualifications professionnelles particulières de l'intérimaire ;
- De la mise à disposition gratuitement des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail. Si un accord commercial est parfois prévu avec l'agence d'intérim, l'utilisateur reste responsable de veiller à ce que ces équipements soient adéquats et soient utilisés par l'intérimaire ;
- De vérifier que l’intérimaire soumis à la surveillance de santé a bien été reconnu apte ;
- De l'accueil de l’intérimaire dans l'entreprise : il s'agit notamment :
- D'informer l'intérimaire sur les risques liés au poste, le service interne, l'organisation des premiers secours, l'accès au réfectoire, douches,…
- De donner les instructions spécifiques au poste de travail
- D'offrir une formation suffisante adaptée
- De désigner un parrain
Interdictions
Les activités interdites sont :
- Travaux de démolition d'amiante et de retrait d'amiante
- Travaux de fumigation
Il est également interdit d'occuper un intérimaire
- A un poste de travail ou une fonction pour lesquels aucune fiche de poste n'a été complétée et dont l'intérimaire n'a pas été informé, bien que cela était nécessaire ;
- A un autre poste de travail ou fonction si ceux-ci comprennent d'autres risques que ceux qui ont été mentionnés sur la fiche de poste de travail.