Avant la mise au travail de l'intérimaire, l'utilisateur doit communiquer à l'agence d'intérim :
- Toutes les informations concernant les qualifications et conditions professionnelles exigées
- Les caractéristiques spécifiques du poste de travail.
La législation prévoit que si l'intérimaire occupe un poste pour lequel une surveillance de la santé est requise, il faut également compléter une fiche sur le poste de travail.
L’utilisation d’une fiche de poste pour tous les types de postes est toutefois grandement encouragée. De cette façon, vous bénéficiez d'une procédure claire et transparente pour tous les postes de travail auxquels des travailleurs intérimaires sont occupés.
La fiche de poste de travail est toujours basée sur les résultats de l'analyse des risques du poste de travail. Seul l’utilisateur peut réaliser une telle analyse des postes de travail de son entreprise. La fiche de poste est établie en association avec le conseiller en prévention du service interne et le médecin du travail. L'avis du Comité pour la Prévention et la Protection au travail est requis.
Cette fiche doit contenir au minimum :
- Un numéro d'identification unique par poste de travail/fonction et la date d'émission qui représente la date de création/dernière adaptation de la fiche. Les bureaux d'intérim et les utilisateurs peuvent référer à ce numéro d'identification dans le contrat d'intérim, dans l'enregistrement de l'accueil.
- Les coordonnées de l'utilisateur. L'agence d'intérim y ajoutera les siennes et celles de l'intérimaire,
- Une description détaillée des caractéristiques du poste de travail,
- Les mesures qui s'appliquent dans le cadre de la protection de la maternité,
- Les obligations relative à la surveillance de la santé en reprenant le type de poste ou d'activité et si nécessaire la nature du risque,
- Les vêtements travail et les EPI qui doivent être portés
- Le type de formation exigée
La forme de cette fiche est libre. Un modèle est proposé à l'annexe X.2-1 du code du bien-être au travail.
Vous pouvez également trouver un modèle de fiche ainsi qu'un manuel d'explication sur le site de Prévention & Intérim, le Service Central de Prévention pour le secteur du Travail Intérimaire.
L’agence d’intérim y indiquera ses coordonnées et celles de l’intérimaire. Une copie de la fiche de poste sera remise à l’intérimaire.
Le bureau d'intérim doit également joindre une copie de la fiche de poste à toute demande d'examen médical. Le médecin du travail doit disposer de la fiche avant d'effectuer l'examen.
Cette fiche peut aussi servir de document d'accueil.
La fiche de poste de travail permettra notamment de vérifier si la tâche effectuée correspond à la mission convenue ou si les équipements nécessaires avaient bien été mis à disposition du travailleur intérimaire. Par ailleurs, le travailleur intérimaire n'est pas autorisé à effectuer des tâches qui ne sont pas mentionnées sur la fiche de poste de travail.
Pendant la durée d'occupation de l'intérimaire, les fiches de postes sont tenues à disposition de la personne chargée de l'accueil de l'intérimaire, du conseiller en prévention du service interne, du médecin du travail et du fonctionnaire chargé de la surveillance.