Acceptation ou refus par le travailleur
Le travailleur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain du jour où il reçoit le plan de réintégration pour accepter le plan ou non.
Si le travailleur se rallie au plan de réintégration, il le signe pour accord. Dans ce cas, les mesures du plan de réintégration seront applicables:
- En cas de reprise temporaire d'un autre travail ou d'un travail adapté, le législateur a pris une série de mesures de protection tant à l'égard de l'employeur qu'à l'égard du travailleur. Elles font l'objet de la fiche Reprise temporaire d'un travail adapté ou d'un autre travail
- En cas d'adaptation définitive du travail, le contrat de travail est modifié de façon définitive
Si le travailleur n'est pas d'accord avec le plan de réintégration, il y mentionne les raisons de son refus. Dans ce cas, la situation existant avant le démarrage du trajet de réintégration reste inchangée.
Depuis le 1er octobre 2022, si le travailleur ne réagit pas dans le délai imparti, il est contacté par l'employeur. Si le travailleur ne réagit toujours pas, cela est considéré comme un refus du plan de réintégration.
Remise au travailleur et au médecin du travail
L'employeur remet un exemplaire du plan de réintégration au travailleur et au médecin du travail, et le tient à la disposition du Contrôle du bien-être.