Décision du médecin-conseil suite à la réception de la proposition de réintégration
Comme nous l'avons mentionné plus haut, le médecin-conseil reçoit, suite à l'évaluation de réintégration faite par le médecin du travail, une proposition de plan de réintégration. Il doit prendre une décision et communiquer le plus rapidement possible ses conclusions :
- Il doit évaluer si l'exécution de la proposition de réintégration met fin à l'état d'incapacité
- Si la proposition de réintégration comprend un travail autorisé auprès de l'employeur, le travailleur ne doit pas demander d'autorisation au médecin-conseil. Celui-ci vérifie cependant d'office si la proposition de réintégration est compatible avec les conditions posées pour un travail autorisé
Au cas où le médecin-conseil n’aurait aucune réaction dans les 3 semaines après la réception de la copie du plan de réintégration, il sera supposé que:
- L’exécution du plan de réintégration ne met pas fin à la reconnaissance de l’état d’incapacité du travailleur au regard de la la réglementation relative à l'assurance soins de santé et indemnités;
- La décision du médecin-conseil quant au travail autorisé est positive
Démarrage d'un Trajet Retour Au Travail visant la réinsertion professionnelle
En prolongation de l'intervention du médecin-conseil de la mutualité, nous clarifions ici brièvement le Trajet Retour au Travail (TRT) proposé par les mutualités.
La réglementation relative à l'assurance soins de santé et indemnités a mis en place un Trajet Retour au Travail (TRT) visant la réinsertion professionnelle de travailleurs en incapacité de longue durée (et chômeurs).
Contrairement au trajet de réintégration ce Trajet Retour au Travail favorise la réinsertion professionnelle de la personne qui n'est plus ou ne peut plus être employé par son employeur en l'accompagnant vers une fonction auprès d'un autre employeur ou dans une autre branche d'activité. C'est notamment le cas lorsque le trajet de réintégration d'un travailleur définitivement inapte à travailler est terminé [2].
Nous précisons, par souci de clarté, que le Trajet Retour Au Travail passe par le coordinateur TRT de la mutualité, tandis que le trajet de réintégration, examinée en détail ici, se déroule par le biais du médecin du travail.
[1] Loi du 12 décembre 2021 instaurant le "Trajet Retour Au Travail" sous la coordination du "coordinateur Retour Au Travail" dans l’assurance indemnités des travailleurs salariés
[2] Nous ne détaillons pas les autres hypothèses ici. Elles sont mentionnées à l'article 215duodecies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996.