Initiative du démarrage
La demande de démarrage du trajet de réintégration émane :
- Soit du travailleur pendant la période de son incapacité de travail, quelle que soit sa durée, ou du médecin traitant si le travailleur y consent
- Soit de l'employeur :
- Au plus tôt après une période ininterrompue de 3 mois d'incapacité de travail du travailleur
- Ou à partir du moment où le travailleur lui remet une attestation de son médecin traitant dont il ressort une incapacité définitive à effectuer le travail convenu
La période de 3 mois est interrompue lorsque le travailleur reprend effectivement le travail, sauf si une nouvelle incapacité de travail (de même nature ou non) survient dans les quatorze premiers jours de cette reprise du travail. Dans ce cas, la période est réputée ne pas être interrompue.
Avertissement de l'employeur et/ou du médecin conseil
Le médecin du travail [1] avertit l'employeur lorsqu'il a reçu une demande de démarrage émanant du travailleur (ou de son médecin traitant).
Le médecin du travail avertit le médecin conseil de la mutuelle lorsqu'il a reçu une demande de démarrage émanant du travailleur (ou de son médecin traitant) ou de l'employeur.
[1] Également dénommé conseiller en prévention – médecin de travail ou CP-MT
Le trajet de réintégration démarre le lendemain du jour où le médecin du travail reçoit cette demande.