Entreprises du groupe A, B ou C
Un local de soins est obligatoire dans les entreprises du groupe A, B ou C, sauf si l’analyse des risques en démontre l’inutilité (avec l’avis du médecin du travail et du CPPT). Ce local est uniquement destiné à contenir le matériel de premiers secours et à accueillir les victimes d’un accident ou d’un malaise. Il peut aussi, après avis du médecin du travail, servir de local permettant aux travailleuses enceintes de se reposer et aux travailleuses allaitantes d’allaiter ou de tirer leur lait.
Le local de soins a des dimensions suffisantes, offre toutes les garanties en matière de sécurité et d'hygiène, et est pourvu d'eau courante tant froide que chaude. Il est aéré, éclairé et chauffé en fonction de sa destination.
L'emplacement de ce local est signalé par un panneau, conformément aux dispositions relatives à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
Son aménagement (caractéristiques du local, matériel, mobilier,…) est également décidé par l’employeur après avis du médecin du travail et du comité.
Entreprises du groupe D
L’obligation d’aménager un local de soins pour les entreprises du groupe D n’est pas repris dans la législation.
Cependant, les inspecteurs sociaux peuvent toujours imposer l’aménagement d’un local de soins.