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Quel est le régime fiscal ?

Les heures supplémentaires de relance sont fiscalement avantageuses.

Dernière mise à jour le 21 août 2024

En effet, ces heures sont exonérées à la fois de cotisations sociales, de précompte professionnel et d’impôt des personnes physiques. Autrement dit, le salaire brut pour ces heures équivaut au salaire net.

L’exonération sociale et fiscale ne s’applique pas aux heures supplémentaires de relance pour lesquelles un sursalaire est néanmoins payé. Autrement dit, cette exonération est uniquement d’application pour autant que l’employeur n’octroie pas de sursalaire. Si l’employeur l’octroie malgré tout, la rémunération totale est soumise à l’impôt des personnes physiques et au précompte professionnel.

L’exonération des 120 heures supplémentaires de relance est accordée individuellement à chaque travailleur, pas à l’entreprise. Par conséquent, un travailleur qui a presté chez l’employeur A pendant le premier semestre 2024, et chez l’employeur B pendant le second semestre 2024 ne bénéficiera que d’une seule exonération pour toute l’année 2024. Nous recommandons à l’employeur de se renseigner par écrit auprès du travailleur si celui-ci a déjà bénéficié des heures supplémentaires de relance chez son précédent employeur.

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