Ainsi, ces entreprises pourront porter la durée maximale du travail à 11 heures par jour et à 50 heures par semaine. Seuls les secteurs disposant d’un arrêté royal spécifique peuvent appliquer la dérogation prévue à l’article 23. C’est déjà le cas de certains secteurs :
- CP 330.201- Commission paritaire pour les établissements et les services de santé : maisons de repos
- CP 302.000 – Commission paritaire de l’industrie hôtelière
Avant tout, l’employeur doit vérifier s’il existe dans son secteur un arrêté royal spécifique autorisant la prestation de 11 heures par jour et 50 heures par semaine. Pour ce faire, consultez sur commission paritaire > Votre CP – numéro > Durée du travail.
Si un arrêté royal existe dans le secteur autorisant ces dépassements, l’employeur doit mettre en place cette dérogation en adaptant son règlement de travail qui doit inclure tous les horaires de travail , la durée hebdomadaire moyenne à respecter, la période de référence et toutes les autres mentions requises par l’arrêté royal.
L’employeur doit ensuite suivre la procédure de modification du règlement du travail qui diffère :
ou
Si le secteur n’autorise pas cette dérogation, l’employeur doit respecter les limites normales de la durée du travail, soit 8 heures par jour et 40 heures par semaine. Si les limites de 9 heures par jour et 40 heures par semaine (ou limite inférieure éventuelle) sont dépassées, l’employeur doit alors payer les sursalaires de 50% ou de 100% pour les heures supplémentaires prestées.
Des dépassements spécifiques des limites du temps de travail sont prévus dans certains secteurs ou pour certaines catégories de travailleurs qui dérogent au régime prévu par l’article 23 précité.
Exemples
- Dans le secteur de la Construction : les limites de la durée hebdomadaire de travail, 40 heures par semaine, peuvent être dépassées à raison de 180 heures par année civile pendant la période d’été ou pendant une période d’intense activité. Le dépassement pendant ces périodes est autorisé à raison de 1 heure et 30 minutes par jour.
- Pour la catégorie de travailleurs tels que les médecins, les dentistes, les vétérinaires, les candidats-médecins en formation, les candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions : la durée hebdomadaire du temps de travail ne peut dépasser 48 heures en moyenne sur une période de référence de 13 semaines avec une limite absolue de 60 heures au cours de chaque semaine de travail. La durée journalière de travail ne peut excéder 24 heures et toute prestation de travail comprise entre 12 heures et 24 heures doit être suivie d'une période de repos minimale de 12 heures consécutives.