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Un sursalaire pour heures supplémentaires doit-il être payé ?

Si les limites autorisées de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine sont respectées, aucun sursalaire ne doit être payé.

Dernière mise à jour le 21 août 2024

En cas de dépassement de la durée hebdomadaire du travail, il est nécessaire d’accorder des repos compensatoires pour respecter la durée hebdomadaire normale moyenne sur la période de référence applicable dans l’entreprise (souvent le trimestre et au maximum un an).

L’employeur n’est pas tenu de payer de sursalaire pour les heures supplémentaires tant que les limites autorisées de 11 heures par jour et 50 heures par semaine ne sont pas dépassées.

 

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