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Durée du travail

Régimes particuliers de travail

Certains régimes particuliers de travail ont été mis en place afin de permettre à l'employeur de bénéficier d'une plus grand souplesse dans l'organisation du travail.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Grande flexibilité

La grande flexibilité est l’introduction d’un nouveau régime de travail dans l’entreprise, conformément à la loi du 17 mars 1987 et à la Convention collective de travail n°42 conclue du 2 juin 1987, permettant une adaptation élargie du temps de travail dans l’entreprise et une promotion de l’emploi. Ce système de la grande flexibilité permet à l’employeur, selon une procédure particulière, de déroger à certaines dispositions impératives de la loi relative à la durée du travail.

Pour quels employeurs ?

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Pour quels travailleurs ?

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Comment instaurer la grande flexibilité ?

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Petite flexibilité

La petite flexibilité permet aux employeurs de disposer des moyens d’assurer une plus grande souplesse dans l’organisation du travail. En effet, elle permet de faire fluctuer les horaires de travail en fonction de l’activité et des besoins de l’entreprise. Il s’agit d’un système très populaire dans les entreprises où l’activité est beaucoup plus intense durant certaines périodes.

Qu’entend-on par petite flexibilité ?

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Respect de la durée moyenne de travail sur une période de référence

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Pour quels travailleurs ?

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Autre régime admis par arrêté royal (article 23)

La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 40 heures par semaine. Cependant, dans certaines entreprises ou secteurs spécifiques, il est impossible de respecter ces limites légales.

Comment instaurer le dépassement des limites du temps de travail ?

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Un sursalaire pour heures supplémentaires doit-il être payé ?

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Quelles sont les sanctions ?

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Semaine de quatre jours

Depuis fin 2022, les travailleurs peuvent effectuer leurs prestations de travail hebdomadaires à temps plein sur quatre jours pour le même salaire. C’est une possibilité qui ne peut être instaurée qu’avec l’accord tant de l’employeur que du travailleur. Cela peut se faire par simple demande écrite du travailleur et moyennant l’accord de l’employeur. Un employeur peut également instaurer spontanément ce régime de travail sans que cela ne puisse constituer une obligation pour le travailleur

Qui entre en considération ?

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Comment instaurer la semaine de quatre jours ?

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Comment le travailleur peut-il recourir à ce régime ?

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Le régime hebdomadaire alterné

Le régime hebdomadaire alterné permet aux travailleurs à temps plein d'être occupés selon un cycle qui s’étend sur une période de deux semaines consécutives pendant laquelle les prestations de la première semaine sont compensées par les prestations de la seconde semaine, de manière à respecter en moyenne la durée hebdomadaire normale de travail.

En quoi consiste un régime hebdomadaire alterné ?

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Qui entre en considération ?

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Comment instaurer un régime hebdomadaire alterné ?

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Travail en équipes successives

Le travail en équipes successives est une forme d’organisation du travail qui permet à l’employeur de déroger aux limites normales journalières et hebdomadaires du temps de travail (huit heures par jour et 40 heures par semaine). L’employeur qui organise le travail en équipes successives peut augmenter le temps de travail jusqu’aux limites suivantes : • 11 heures par jour • 50 heures par semaine

Qu’est-ce que le travail en équipes ?

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Quelles sont les conditions du travail en équipes ?

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Comment instaurer le travail en équipes ?

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Horaires flottants

Dans un régime d’horaires flottants, le travailleur est libre de répartir son temps de travail. Ceci bien sûr dans le respect du cadre instauré à cette fin par l’employeur via le règlement de travail. Une CCT peut également être conclue au sein de l’entreprise.

Pour quels employeurs ?

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Pour quels travailleurs ?

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Comment s’appliquent les horaires flottants ?

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