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Quelle est la rémunération due ?

Dans un régime d’horaires flottants, les travailleurs ne sont pas rémunérés en fonction des prestations effectives fournies durant un mois déterminé mais sur la base de leur durée hebdomadaire moyenne de travail.

Dernière mise à jour le 30 août 2024

Dans un régime d’horaires flottants, les travailleurs ne sont pas rémunérés en fonction des prestations effectives fournies durant un mois déterminé mais sur la base de leur durée hebdomadaire moyenne de travail. Ils perçoivent donc chaque mois le même salaire.

Solde négatif à la fin du contrat de travail ou de la période de référence

Si au terme du contrat de travail ou de la période de référence, le travailleur affiche un solde négatif au compteur des heures de travail prestées, l’employeur peut retenir la rémunération qu’il a payée en trop.

Néanmoins, nous vous rappelons qu’il existe deux tempéraments.

Solde positif à la fin du contrat de travail ou de la période de référence

En cas de solde positif, le travailleur n’a pas droit à un repos ou à une rémunération pour les heures prestées en trop. Cette règle vise à empêcher que le travailleur ne preste de sa propre initiative trop d’heures et n’oblige ainsi l’employeur à lui verser une rémunération supplémentaire. Le travailleur ne peut prétendre à la rémunération des heures en question que si elles ont été prestées à la demande de l’employeur. Dans pareils cas, nous vous conseillons vivement d’établir des accords écrits précis.

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