Dans un régime d’horaires flottants, le travailleur décide lui-même tant du début et de la fin de sa journée de travail que de la durée de ses pauses.
Néanmoins, l’horaire flottant doit comporter impérativement :
- Des plages fixes, dans lesquelles le travailleur doit obligatoirement être présent sur le lieu de travail et à la disposition de l’employeur
- Des plages mobiles, pendant lesquelles le travailleur peut choisir tant le début et la fin de sa journée de travail que la durée de ses pauses
Exemple d’horaire flottant
- Plage mobile pour commencer la journée : de 7h30 à 9h30
- Plage fixe obligatoire : de 9h30 à 11h30
- Plage mobile pour la pause de midi : de 11h30 à 13h30
- Plage fixe obligatoire : de 13h30 à 15h30
- Plage mobile pour terminer la journée : de 15h30 à 18h30
Bon à savoir : l’employeur peut prévoir différentes plages fixes et mobiles en fonction du moment de l’année, des périodes d’activité plus intenses, etc.
Limites journalière et hebdomadaire
Outre les plages fixes et mobiles, l’employeur peut fixer une durée journalière et hebdomadaire maximale. En effet, la durée journalière de travail ne peut pas dépasser 9 heures alors que la durée hebdomadaire ne peut pas dépasser 45 heures, et ce peu importe la durée moyenne de travail dans l’entreprise.
Respect de la durée moyenne de travail au cours d'une période de référence
L’employeur qui désire appliquer le régime d’horaires flottants doit respecter la durée hebdomadaire fixée par la loi ou par la C.C.T. applicable au sein de l’entreprise au cours de la période de référence.
Cette période de référence est, en principe, fixée à trois mois calendrier. Néanmoins, une autre période de référence peut être prévue par CCT ou par le règlement de travail sans qu’elle ne puisse dépasser un an. Par ailleurs, la loi prévoit aussi la possibilité de prévoir une période de référence inférieure à trois mois.
Quels sont les heures prises en compte pour le calcul de la durée moyenne de travail ?
Pour le calcul de la durée moyenne du travail et afin de vérifier si le nombre d’heures autorisé a été respecté, il faut comptabiliser :
- Toutes les heures de travail réellement exécutées, y compris les heures supplémentaires effectuées au-delà d'un des horaires alternatifs
- Toutes les heures reprises ci-après et assimilées à du temps de travail, soit :
- Les heures afférentes aux jours fériés, jours de remplacement d'un jour férié et jours de repos compensatoire accordés pour un travail effectué au cours d'un jour férié
- Les heures afférentes à une période de suspension de l'exécution du contrat prévues par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (p. ex. maladie, vacances annuelles, repos d'accouchement, etc.)
Bon à savoir : les jours sont comptabilisés en tenant compte de la durée journalière moyenne figurant dans le règlement de travail, à savoir la durée hebdomadaire moyenne divisée par le nombre de jours de travail par semaine
Tempéraments apportés au respect de la durée hebdomadaire moyenne
Dans les faits, il n’est pas toujours possible de récupérer avant la fin de la période de référence toutes les heures prestées en trop ou de rattraper les heures non prestées. Par conséquent, deux tempéraments ont été apportés.
Report de 12 heures maximum
L’employeur peut décider de reporter un crédit d’heures à la période de référence suivante. Ce crédit d’heures s’élève à 12 heures maximum (ou plus via CCT) et doit être prévu dans une CCT ou dans le règlement de travail.
Cas de force majeure
Si le travailleur ne peut pas récupérer les heures prestées en trop ou rattraper les heures trop peu prestées avant la période de référence, il pourra les récupérer ou les prester dans les trois mois suivant la fin de la période de référence initiale, peu importe la durée de celle-ci.
Bon à savoir : si la force majeure perdure au-delà des trois mois, le SPF considère que les heures prestées sont perdues.
Exemple
Un employeur a mis en place des horaires flottants sur une période de référence d’un an, avec un crédit-report fixé à 12 heures.
En 2024, le travailleur preste 30 heures en plus de la durée hebdomadaire moyenne applicable dans l’entreprise (38 heures). Durant le mois de décembre 2024, il tombe en incapacité de travail et est dans l’impossibilité de ramener son crédit d’heures prestées en trop à 12 heures. Par conséquent, il faut distinguer 2 compteurs d’heures différents :
- 12 heures qui peuvent être prestées durant toute la période de référence suivante, à savoir l’année 2025
- 18 heures à récupérer dans les trois premiers mois suivant la fin de la période de référence initiale, à savoir les trois premiers mois de l’année 2025