- L’employeur doit avant tout déterminer des plages fixes et des plages mobiles. Les plages fixes comprennent les périodes durant lesquelles la présence du travailleur dans l’entreprise est obligatoire. Les plages mobiles sont les périodes pendant lesquelles le travailleur est libre de déterminer son heure d’arrivée et de départ. Conformément à la loi, la durée d’une prestation de travail ne peut être inférieure à 3 heures (règle générale). Dans le cadre d’un régime d’horaires flottants, la journée de travail ne peut excéder 9 heures.
- La loi n’impose pas un nombre d’heures minimum par semaine. Seule est prévue une durée de travail hebdomadaire maximum de 45 heures. Si cette limite est respectée, aucun sursalaire n’est dû. Le règlement de travail doit toutefois indiquer le nombre d’heures que le travailleur peut prester en deçà ou au-delà de la limite hebdomadaire moyenne de travail.
- La durée hebdomadaire moyenne du travail à respecter sur la période de référence. La durée de cette période de référence est fixée à trois mois calendrier à moins que le règlement de travail ou la CCT d’entreprise n’en prévoie une autre (maximum 1 an).
- Le nombre d’heures prestées en moins ou en plus par rapport à la durée hebdomadaire moyenne de travail (solde) et pouvant être reportées à la période de référence suivante. Ce nombre est limité à 12 heures mais peut être augmenté par convention sectorielle ou d’entreprise.
Si ces mentions sont manquantes, vous risquez alors une amende administrative de niveau 1, allant de 80 à 800 euros pour chaque travailleur concerné par un horaire flottant.